Je m'interroge sur la solution à retenir entre avenants et marchés complémentaires pour le cas suivants :
Des travaux de restructuration d'un bâtiment notamment de gros oeuvre. Marchés passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'avère que lors des premies coups de pioche des éléments du mur s'effondre car il n'y avait pas de fondations et que ceci n'était pas déterminable ( vous avez vu beaucoup de travaux de maconnerie ou le maçon ne fait pas de fondations ??).
Les travaux supplémentaires selon les lots sont autour de 15%.
On rentre bien à la fois dans les cas des avenants (sujétions techniques imprévues) et dans ceux des marchés complémentaires ( car de mémoire le fait que le marché initial l'ai prévu ce n'est que pour les marchés de prestations similaires non ? ).
Que me conseillez-vous de faire, notamment par rapport au contrôles de légalité. Dans ce cas au vu de votre expérience qu'est-il préférable de retenir comme solution ?
Bonjour,
J'ai eu un cas similaire et je suis passé par avenants (+18 %) car les éléments techniques justifiaient l'imprévision (absence des plans de fondations du bâtiment à restructurer)
Oui. Mais considères-tu que l'on peut utiliser les marchés complémentaire notamment si on ne l'a pas prévu initialement ?
si votre CL est plutôt frileux sur les avenants, optez pour le marché complémentaire, d'après l'article 35 II 5) a) vous rentrez dans les critères. Maintenant rien ne vous empêche d'appeller votre CL et d'adopter un mode opératoire sur ce cas, je l'ai déjà fait et au final les CL aiment qu'on leur demande leur avis dessus, ça permet de passer comme une lettre à la poste lors de l'envoi, je parle d'expérience
Ya pas d'obligation de le prévoir initialement pour les marchés complémentaires, c'est pas marqué dans l'article 35 II 5, ça l'est par contre à l'article 35 II 6, prestations similaires
Citation de: berder le Février 23, 2009, 11:02:33 AM
Oui. Mais considères-tu que l'on peut utiliser les marchés complémentaire notamment si on ne l'a pas prévu initialement ?
Oui, 35 II. 5° b) ; seule réserve : le montant cumulé des MC à passer doit être inférieur à 50 % du montant du marché principal.
Effectivement le 35 II 5° le permet; il faut peut être aussi estimer le délai pris par les 2 procédures pour déterminer la meilleure solution.
Pour mon cas, j'avoue avoir renoncer aux explications (formations ?) nécessaires aux élus dans le cadre de la conclusion d'un marché complémentaire.
par contre pour les avenants il faut avoir les éléments suivants :
Critères relatifs aux sujétions techniques imprévues :
Le juge confirme que pour être admises, les sujétions doivent satisfaire à trois critères : il faut qu'elles présentent un caractère exceptionnel, qu'elles aient été imprévisibles lors de la conclusion du contrat et que leur cause soit extérieure aux parties. En l'espèce, le juge considère que leur cause n'est pas extérieure aux parties dès l'instant où la ville de Lens a accepté de reprendre à son compte des exigences formulées par la Fédération internationale de football et le Comité français d'organisation de la coupe du monde de football (CE, 30 juill. 2003, Cne Lens : Juris-Data n° 2003-065732 ; Contrats – Marchés publ. 2003, comm. 172, note J.-P. Pietri ; BJCP 2003, n° 31, p. 462, concl. D. Piveteau, obs. Ch. Maugüé).
Dans une autre affaire, la communication aux candidats d'un rapport de reconnaissance géologique mentionnant les risques liés à la nature du sol empêche de tenir compte des sujétions invoquées par la société requérante qui ne sont pas imprévisibles. Au cas d'espèce, l'entreprise se plaignait de difficultés exceptionnelles et de frais supplémentaires importants qu'avaient entraîné pour elle la rencontre de karsts dans le sol. Ni l'existence, ni l'importance de ces difficultés n'étaient contestées, en revanche un rapport spécifique annexé au dossier de consultation alertait les candidats sur ces difficultés.
Ainsi, le critère de l'imprévisibilité ne pouvait pas être retenu (CAA Nancy, 2 août 2007, n° 03NC00936, SA DG Entreprise c/ Secrétariat d'État chargé desTransports : Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 303, obs. F. Llorens et P. Soler-Couteaux).