Bonjour,
Nous devons lancer un MAPA pour des travaux à exécuter sur deux ans avec un démarrage en septembre de cette année. Mais un des lots ne commencerait qu'en septembre 2018.
Comment ça se passe dans ce cas pour ce lot ? L'art. 19.1.1 du CCAG dit que (En dehors des cas de tranches conditionnelles, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation lorsqu'il en existe une, ou de début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de six mois à celle de la notification du marché.
Est-il préférable de sortir ce lot et de consulter plus tard ? Comment feriez-vous ? Je précise que le marché est à prix révisable.
Merci d'avance
consulter plus tard (en respectant bien sûr le type de procédure applicable à l'ensemble)
Rien ne vous empêche de lancer une seule procédure avec l'indication de démarrage décalé, vu que votre procédure sera alloti, pas besoin de tranche conditionnelle, simplement de déterminer chaque date d'effet pour chaque lot, et prévoir une actualisation des prix lors du démarrage des travaux. Autant tout encadrer que tout faire en décalé avec le risque de ne pas être dans les temps si vous faites plusieurs procédures.
Citation de: Virkiel le Avril 07, 2017, 12:37:12 PM
Rien ne vous empêche de lancer une seule procédure avec l'indication de démarrage décalé, vu que votre procédure sera alloti, pas besoin de tranche conditionnelle, simplement de déterminer chaque date d'effet pour chaque lot, et prévoir une actualisation des prix lors du démarrage des travaux. Autant tout encadré que tout faire en décalé avec le risque de ne pas être dans les temps si vous faites plusieurs procédures.
je pencherais plutôt de ce côté aussi
je ne changerais rien (pas même l'actualisation puisque la révision est prévue) car avec le planning prévisionnel il connait le décalage prévu, il ne pourra pas argumenter d'un préjudice ....
aussi oui; mais dans ce cas précis, je me dis toujours que ça nous coûtera plus cher (révisions)
Voyons, le CCAP est là pour déroger à un CCAG et selon notre question vous êtes en phase de préparation de ce marché, donc dans cette phase de faisabilité.
Annoncez clairement la couleur dans celui-là, ou bien lancez votre consultation pour votre lot plus tard, car il n'y a aucune fatalité à lancer les lots simultanément.
Dominique Fausser