Bonjour,
J'ai des avenants sur un MAPA Travaux supérieur à 209 000 € qui donc a été transmis en Préf, dois je aussi transmettre les avenants ou seulement les décisions du Maire ? Merci
avenant à transmettre
+1 normalement. Mais selon le contrôle de légalité, la pratique peut être différente.