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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Elia le Avril 05, 2017, 12:01:23 PM

Titre: double notation
Posté par: Elia le Avril 05, 2017, 12:01:23 PM
Salut à tous,

Donc, un dossier de formation à al conduite de véhicules.
Le prescripteur "s'entête" à vouloir une double notation : 70 technique - 30 prix > on garde les trois meilleurs pour négocier.
S'ensuit une visite des sites de ces 3 canddiats (voir les hangars, les pistes, les véhicules, etc.) puis on renote les offres sur des critères indetiques mais pondérés différemment (!!) : 60 technique - 40 prix.

Outre le fait que je trouve ça peu utile et sans doute incohérent avec la réalité de coûts, est-ce légal ? De double noter de la sorte et de noter deux fois certains candidats ? Je précise que les sous critères techniques ont toujours les mêmes, seule la pondération change.
Titre: Re : double notation
Posté par: Virkiel le Avril 05, 2017, 12:11:40 PM
C'est surtout une rupture d'égal traitement entre les candidats, car la première notation favorise plus la qualité des offres, alors que la seconde notation privilégie un peu plus le prix de la prestation. Une société pourrait se sentir lésée, car avec la seconde notation elle serait peut-être rentrée dans les trois premiers et aurait pu bénéficier de la négociation.
Titre: Re : double notation
Posté par: lepouch le Avril 05, 2017, 12:15:46 PM
Citation de: Elia le Avril 05, 2017, 12:01:23 PM
Le prescripteur "s'entête" à vouloir une double notation ....

Lui dire que c'est illégal ... point barre !
Titre: Re : double notation
Posté par: ariad le Avril 05, 2017, 12:25:38 PM
On ne change pas son RC en cours de route.
Titre: Re : double notation
Posté par: Mathieu le Avril 05, 2017, 12:34:17 PM
c'est très peu orthodoxe mais... pourquoi pas si tout est clair dès le départ pour tout le monde et que indiquez clairement que vous aller négocier SUR LE PRIX avec les 3 meilleurs

pour moi sa méthode signifie : le critère prix pèse plus lourd après négo que avant - sur le principe ça ne me choque pas mais c'est un peu idiot car ça fait perdre de l'importance à la visite qui est notée, j'imagine, dans le technique

par ailleurs on a parfois dans certains AO des critères qui ne sont applicables qu'après démo/test alors pourquoi pas faire la même chose sur la pondération

cela dit même si je me dis "pourquoi pas", je ne le ferai pas car trop discutable et assez peu utile
Titre: Re : double notation
Posté par: speedy le Avril 05, 2017, 01:04:02 PM
l'écriture de l'article 66 du Code n'a pas été reprise intégralement. On peut donc avoir deux interprétations mais par souci d'égalité de traitement qui est une référence obligatoire je déconseille plus que fermement de modifier la pondération (ou pire les critères) entre deux étapes d'élimination progressive ....
Titre: Re : Re : double notation
Posté par: Elia le Avril 05, 2017, 01:18:21 PM
Citation de: Mathieu le Avril 05, 2017, 12:34:17 PM
c'est très peu orthodoxe mais... pourquoi pas si tout est clair dès le départ pour tout le monde et que indiquez clairement que vous aller négocier SUR LE PRIX avec les 3 meilleurs

pour moi sa méthode signifie : le critère prix pèse plus lourd après négo que avant - sur le principe ça ne me choque pas mais c'est un peu idiot car ça fait perdre de l'importance à la visite qui est notée, j'imagine, dans le technique

par ailleurs on a parfois dans certains AO des critères qui ne sont applicables qu'après démo/test alors pourquoi pas faire la même chose sur la pondération

cela dit même si je me dis "pourquoi pas", je ne le ferai pas car trop discutable et assez peu utile

On est tout à fait dans le cas que vous décrivez. Ce n'est pas mon dossier, je dois faire l'interim pour un temps X. Ce que j'ai compris c'est que côté technique, on n'a pas envie de se taper les visites de toutes les offres reçues, donc ce système de double notation a été proposé. Il me dérange parce que la pondération bouge d'une phase à l'autre, sans que ça se justifie vraiment.
Et oui, al visite de site est notée, sans que je comprenne pourquoi, puisqu'il s'agit d'une exigence et pas d'une plus value.
Titre: Re : double notation
Posté par: hpchavaz le Avril 05, 2017, 03:22:42 PM
Je serais plus inquiet du  fait que la méthode proposée pourrait se voir opposer qu'elle peut conduire à ne pas retenir l'offre présentant le meilleur rapport qualité prix(*) et soit de ce simple fait illégale.

Supposons que les négociation ne conduisent à aucune amélioration alors dans certains cas l'offre classée 4eme avec la pondération 70-30 pourrait être 1ere avec la notation 60-40.

Remarque, mais il faut que j'y réfléchisse un peu plus, j'aurais plutôt mieux compris que les pondérations évoluent dans l'autre sens (60-40 puis 70-30) même si cela ne modifie en rien ce qui précède.

*) au sens de la directive
Titre: Re : double notation
Posté par: Elia le Avril 05, 2017, 05:00:39 PM
On est bien d'accord qu'il y a illégalité, je vais essayer de trouver un moyen de le formuler, mais merci de vos avis dans tous les cas :)