Bonjour à tous,
Pour un marché, j'ai demandé au candidat classé premier de nous fournir ses attestations fiscales et sociales. Je lui ai laissé un délai de 10 jours (d'ailleurs d'où ça vient le délai de 10 jours?? je ne le trouve pas dans le code!!).
Le problème c'est qu'il n'a pas respecter les délais. Ses attestations son arrivés à 17 jours.
Suis-je obligé de l'éliminer et de prendre le second candidat ou alors ce n'est pas grave???
Merci!!!
A+
Citation de: zoran le Février 23, 2009, 07:55:26 AM
Bonjour à tous,
Pour un marché, j'ai demandé au candidat classé premier de nous fournir ses attestations fiscales et sociales. Je lui ai laissé un délai de 10 jours (d'ailleurs d'où ça vient le délai de 10 jours?? je ne le trouve pas dans le code!!).
Le problème c'est qu'il n'a pas respecter les délais. Ses attestations son arrivés à 17 jours.
Suis-je obligé de l'éliminer et de prendre le second candidat ou alors ce n'est pas grave???
Merci!!!
A+
Le délai de 10 jours n'est pas réglementaire ; il est fixé par l'acheteur.
Si vous n'avez pas demandé au deuxième de produire les attestations, rien ne vous oblige à l'écarter. Vous avez les attestations, c'est l'essentiel !
Ok merci beaucoup. Je vais donc garder ce candidat.
A+