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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: chamoibabilleur le Mars 28, 2017, 05:25:37 PM

Titre: redressement judiciare
Posté par: chamoibabilleur le Mars 28, 2017, 05:25:37 PM
Soit un marché de maîtrise d'œuvre un membre du groupement est en redressement judiciaire et la phase d'observation s'arrête avant la fin d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre. Il me semblait que l'on pouvait écarter une entreprise si la phase d'observation se termine avant la fin d'exécution du marché. Pouvez vous me le confirmer?
Titre: Re : redressement judiciare
Posté par: Michel le Mars 28, 2017, 06:35:47 PM
Vous êtes en consultation ou en Exécution ?
Titre: Re : redressement judiciare
Posté par: lepouch le Mars 28, 2017, 09:09:01 PM
Quel est le type de groupement ?