Bonjour !
J'ai fait une recherche sur le forum concernant les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence (art. 30 du nouveau décret ). Je m'interroge sur les modalités pratiques.
Dans un de ses post, R.J., par exemple, indique qu'en art. 30 décret 2016-360," tu peux entamer tes discussions, obtenir ton écrit et signer en bas".
Il précise qu'il ne fait pas de RC, ne fixe pas de DLRO ou ne met pas de critères et qu'on entre directement dans la négociation du contrat en face à face.
Est-ce aussi simple que cela ? Peut-on, pour des travaux par ex., contacter directement l'entreprise Y (ou X, Y et Z ?), lui donner le CCTP, les plans, la DPGF et le CCAP (un CCAP quand même ?) en lui disant "voilà les travaux qu'on envisage de faire, faites-nous une offre de prix er de planning, puis on négociera ?
Merci pour vos conseils :)
ben oui
mais faudra un argumentaire pour expliquer le recours à l'article 30 ....
ben, re-oui.
Nous avions utilisé cette procédure dans un marché de travaux pour deux lots "infructueux".
Transmission des documents de la consultation d'origine à 2/3 entreprises au choix (du MOE), analyse selon les mêmes critères, négo et hop, c'est emballé.
Et je pense que nous avons bien respecté la réglementation.
heureusement, parce que j'en suis à la deuxième justification vis à vis du contrôle de légalité par rapport à l'utilisation de cette procédure !
Bonjour,
Merci à tous deux.
En fait je me demandais jusqu'où on peut aller dans le formalisme ou, plutôt, l'absence de formalisme.
- soit on consulte 2/3 entreprises par mail en joignant le CCTP, les plans et le CCAP et en donnant une date limite pour la remise d'une offre de prix (devis). On négocie avec ceux qui répondent puis on signe les pièces du marché après négos
- soit on consulte 2/3 entreprises sur la base, comme le propose VIVI, de l'ancien DCE (AOO en effet infructueux), donc avec RC, CCAP, AE, CCTP, DPGF, critères de choix, demande de mémoire technique et mise en ligne sur la plateforme, bref tout le toutim.
Dans cette dernière hypothèse, ça reste encore, je trouve, pas mal formalisé... >:(
Bref, je me demande jusqu'où aller dans l'allègement dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Merci à ceux qui sont rompus à cet exercice !
Bonjour,
Je fais un petit retour sur ce sujet par rapport au terme de "mise en concurrence" et aux interrogations que serait susceptible de poser le contrôle de légalité. Celui-ci contrôle-t-il la non mise en concurrence ?
Cas pratique :
Suite à un lot infructueux pour une opération de travaux sur bâtiment, j'envisage de contacter les entreprises qui ont téléchargé le DCE. Or j'en arrive à cinq ou six candidats potentiels, sans compter les boîtes locales que je comptais interroger également.
Ce qui ferait 7 ou 8 entreprises mises en concurrence.
Si j'en interroge trop, ne risque-t-on pas de me reprocher d'avoir fait une mise en concurrence dans une procédure soi-disant non concurrentielle ? A quel plafond doit-on fixer la non-mise en concurrence ?
Merci pour vos avis éclairés.
Citation de: An Erminig le Août 30, 2018, 04:25:50 PM
Je fais un petit retour sur ce sujet par rapport au terme de "mise en concurrence" et aux interrogations que serait susceptible de poser le contrôle de légalité. Celui-ci contrôle-t-il la non mise en concurrence ?
Le terme "mise en concurrence" est une initiative nationale. La directive évoque quant à elle la "procédure négociée sans publication préalable" (et ce dans les versions précédentes également de mémoire).
Sans publicité ni mise en concurrence, c'est donc redondant. En revanche, le terme "négocié" n'est pas neutre. Car, honnêtement, pour bien négocier, il est tout de même préférable d'avoir plusieurs interlocuteurs, non ?
Citation de: An Erminig le Août 30, 2018, 04:25:50 PM
Si j'en interroge trop, ne risque-t-on pas de me reprocher d'avoir fait une mise en concurrence dans une procédure soi-disant non concurrentielle ? A quel plafond doit-on fixer la non-mise en concurrence ?
transparence, accès à la commande publique, égalité de traitement, le tout pour un achat efficace et une bonne utilisation des deniers publics sont les principes et objectifs qui doivent nous éclairer dans la compréhension et la mise en oeuvre des règles. Non, on ne peut pas vous reprocher ça.
Il n'y a pas de plafond à fixer, on ne doit pas rechercher à tout prix d'échapper à la consultation, on doit en organiser même lorsque ça n'est pas une obligation dès lors que c'est le plus pertinent pour un achat public obéissant aux 3 principes, dirigé vers l'efficacité et l'économie des deniers publics.
Amen ;D
n'y aurait il pas dans cette discussion une confusion entre
- article 25 II 6° => PCN
- article 30 I 2° => négocié sans publicité ni mise en concurrence
Merci pour vos réponses.
Si vous avez la possibilité de mettre en concurrence et que vous avez le temps de bien faire, balancer le DCE à tous les candidats potentiels que vous avez recensé.
Perso en ce moment si c'était moi, j'aurais pris le candidat le moins cher que je connais et j'aurais contractualisé avec lui. Basta. Pas le temps.
Cependant, cas d'école, j'ai relancé une fois une procédure en MNSC sur laquelle il y avait plusieurs lots. Une entreprise par lot (j'avais pensé). J'ai mis le dossier global sur ma plateforme. Chaque entreprise retire son DCE. Eh ben figurez vous que sur UN lot j'ai eu Deux entreprises qui se sont positionnées lol.
Le référent qui me disaient que chaque boîte pouvait répondre qu'à un lot... ::) Ben j'ai analysé les deux offres/