Bonjour tout le monde,
Alors voilà, nous devons lancer un accord-cadre pour notre service communication, seulement voilà c'est la 1ère fois que nous faisons une telle procédure.
J'ai besoin de quelques précisions:
Je me demande quelles sont les pièces constitutives de l'accord-cadre ? faut-il juste un cahier des charges avec toutes les modalités, ou alors faut-il aussi un règlement de consultation ?
Quelles pièces administratives doivent nous rendre les candidats à l'accord-cadre ?
L'accord-cadre doit faire l'objet d'une publicité, seulement combien de temps laisse t'on aux candidats pour répondre ?
J'ai vu également pour les critères d'attribution de l'accord-cadre que nous pouvons mettre un critère qualitatif. Comment peut-on juger cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.
;D
Par principe pour la procédure , la réponse est : L'accord cadre c'est comme un marché.
=> tout pareil : RC, CCAP, BPU... AE.
les seuls questions "autres" à te poser c'est :
- multi ou mono attributaire ?
- et marchés subséquents ou BdC (ou les deux).
puis en fonction de ses réponses comment les sélectionner...
un conseil utilise les même critères d'attribution de ton accord cadre et de tes marchés subséquents.
Ok ça marche, c'est beaucoup plus clair pour moi.
Il faut que je fasse comme pour un marché classique.
Après le tout c'est que tout soit expliqué dès le début.
Pour mon cas, c'est un accord cadre à lots. Certains seront à BDC multi attributaire, d'autres mono attributaire. Et 1 lot AC à marchés subséquents multi-attributaire.
En tout cas merci pour ces précisions.
Citation de: shina le Mars 20, 2017, 04:34:12 PM
Ok ça marche, c'est beaucoup plus clair pour moi.
Il faut que je fasse comme pour un marché classique.
Après le tout c'est que tout soit expliqué dès le début.
Pour mon cas, c'est un accord cadre à lots. Certains seront à BDC multi attributaire, d'autres mono attributaire. Et 1 lot AC à marchés subséquents multi-attributaire.
En tout cas merci pour ces précisions.
Attention sur le BDC multi attributaire de bien préciser les modalités.
Justement pour fixer les modalités, le gestionnaire du marché a indiqué qu'il souhaite 3 titulaires maximum par lot.
Faut-il fixer un nombre de candidats sans mettre de maximum ?
Citation de: shina le Mars 21, 2017, 09:44:02 AM
Justement pour fixer les modalités, le gestionnaire du marché a indiqué qu'il souhaite 3 titulaires maximum par lot.
Faut-il fixer un nombre de candidats sans mettre de maximum ?
généralement c'est : "accord cadre multi-attributaires attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières)"
Pour les modalités, ma remarque c'est plus : comment choisir dans ces 3 titulaires.
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterai savoir si cette clause pourrait être applicable pour un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (ex-marché à bons de commande).
"Le budget total consacré à ce marché est estimé à 120 000 euros T.T.C (pour les trois (3) lots confondus).
Le montant financier de l'opération est donc inférieur au seuil européen des marchés1"
(1: Conformément à l'article 34-I-1°a) du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ce seuil est actuellement de 90 000 € H.T pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en matière de fourniture, services et travaux.)
Par avance merci ;)
Que souhaites tu réellement faire avec cette clause si ce n'est informé qu'il n'y aura pas de publicité au BOAMP, car inférieur à 90 000 € ?
Et quelle seuil européen vises tu ? Car 90 000 € HT c'est un seuil national à partir duquel il y a obligation de publier au BOAMP.
Je te donne un exemple de ma clause en ACBC :
CitationARTICLE 3 – PROCEDURE, FORME
La présente opération est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 9 ci-après.
Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.».
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu entre l'ACOSS et le titulaire.
Le CIRTI sera le seul organisme bénéficiaire à pouvoir émettre des bons de commande dans le cadre du présent accord cadre.
La présente procédure a fait l'objet :
d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l'Union Européenne ;
d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ;
d'un avis d'appel public à la concurrence publié sur le site Internet https://acoss.achatpublic.com .
Là dans cette clause on officie en tant que centrale d'achat pour la branche recouvrement, du moins pour les organismes nécessitant de ce besoin.
Annoncer le budget global pour cadrer le montant des offres pourquoi pas, même si ça n'est pas toujours pertinent. Ensuite, les questions de seuil et de procédure je ne vois pas l'intérêt : ça n'intéresse que vous, qui êtes tenu d'adapter votre publicité et votre procédure au montant de votre achat.
De plus, la deuxième phrase est fausse, "seuil européen des marchés" ça ne veut rien dire, le seuil que vous citez est celui de la publicité au boamp ou JAL pour certaines catégories d'acheteurs, aucun intérêt à faire figurer ça dans les pièces contractuelles. Pour couronner le tout, vous êtes en train d'écrire que 120 000 c'est inférieur à 90 000...
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 20, 2017, 02:59:18 PM
Annoncer le budget global pour cadrer le montant des offres pourquoi pas, même si ça n'est pas toujours pertinent. Ensuite, les questions de seuil et de procédure je ne vois pas l'intérêt : ça n'intéresse que vous, qui êtes tenu d'adapter votre publicité et votre procédure au montant de votre achat.
De plus, la deuxième phrase est fausse, "seuil européen des marchés" ça ne veut rien dire, le seuil que vous citez est celui de la publicité au boamp ou JAL pour certaines catégories d'acheteurs, aucun intérêt à faire figurer ça dans les pièces contractuelles. Pour couronner le tout, vous êtes en train d'écrire que 120 000 c'est inférieur à 90 000...
+1, 120 000 € TTC si on retient une TVA à 20%, cela donné 96000 € HT. donc effectivement au dessus de 90 000 € HT.
Merci pour vos avis. Il y avait une faute de frappe sur le montant.
Pour le seuil européen, c'est celui à partir duquel il faut effectuer une publicité au J.O.U.E mais là, vu le montant, cela n'était pas approprié.
Compte tenu qu'un service veut un accord-cadre sans mini et sans maxi, mettre le budget global (plutôt une simple estimation) et cette référence en dessous de 90 000 € H.T permet de cadrer un peu.
Le but est de rester en MAPA car le service me dit "on veut un MAPA, sans mini - sans maxi mais si l'on met "sans mini - sans maxi", il s'agit automatiquement d'un appel d'offres."
Citation de: Sven le Avril 21, 2017, 09:24:40 AM
Merci pour vos avis. Il y avait une faute de frappe sur le montant.
Pour le seuil européen, c'est celui à partir duquel il faut effectuer une publicité au J.O.U.E mais là, vu le montant, cela n'était pas approprié.
Compte tenu qu'un service veut un accord-cadre sans mini et sans maxi, mettre le budget global (plutôt une simple estimation) et cette référence en dessous de 90 000 € H.T permet de cadrer un peu.
Le but est de rester en MAPA car le service me dit "on veut un MAPA, sans mini - sans maxi mais si l'on met "sans mini - sans maxi", il s'agit automatiquement d'un appel d'offres."
Je te dirai pas forcément, tu seras juste limité au seuil maximum de la publicité choisie (inf. à 90 000 € HT) ou du seuil formalisé (chez moi c'est 135 000 € HT pour les collectivités si je ne dis pas de bêtise c'est 209 000 € HT).
Donc je ne sais pas exactement ce que veut ton service technique, mais s'ils veulent un MAPA sans mini ni maxi, autant que tu prévois une pub au BOAMP à minima et que tu vois ton marché aller jusqu'au montant du seuil formalisé sans le dépasser, ainsi tu pourras prévoir jusqu'à 135 000 € Etat et hospitalier ou 209 000 € HT pour les collectivités. C'est légèrement plus intéressant. Et ça c'est si tu es en fourniture ou service, sinon le seuil formalisé pour les travaux serait fixé à 5 225 000 € HT
Donc je t'invite à aller au delà de tes 90 000 € et de mettre pour information un maximum à 135 000 € ou 209 000 en fonction du PA que tu es.
Merci Virkiel.
Maintenant si l'ex-marché à bons de commande est d'un montant de 60 000 € H.T sur 4 ans, est-ce que ta conclusion pourrait être également applicable ?
Argh... Indiquez sans mini - sans maxi mais considérer implicitement que compte tenu de la procédure de passation (MAPA si j'ai bien compris) il y a bien un maxi fixé au seuil de procédure c'est, à mon sens, assez tordu et ça peut être source de confusion pour les OE...
Si vous vous voulez faire du MAPA indiquez un maxi inférieur au seuil de procédure formalisée. Si la fixation d'un maxi inférieur au seuil n'est pas pertinente (aléa en matière de besoin trop important,...) ou tout simplement pas souhaitée, passez sur une procédure formalisée. Mais soyez clair. De mon côté en tous cas, je ne m'hasarderai pas à ce type de montage qui me paraît source potentielle de bien des embêtements en cours d'exécution.
Ca évitera en plus, je pense, les incompréhensions pour tout le monde (que ce soit pour vos services comme pour les OE).
Citation de: Sven le Avril 21, 2017, 10:11:10 AM
Merci Virkiel.
Maintenant si l'ex-marché à bons de commande est d'un montant de 60 000 € H.T sur 4 ans, est-ce que ta conclusion pourrait être également applicable ?
vous pouvez le faire, mais comme l'indique Dorca, faites au moins mention d'un maxi juste inférieur au seuil formalisé, par contre en faisant cela, vous fermerez automatique les avenants de l'article 139 6°, car celui ci ne doit pas permettre d'aller au delà du seuil formalisé dans votre cas
Citation de: Virkiel le Avril 21, 2017, 10:26:24 AM
vous pouvez le faire, mais comme l'indique Dorca, faites au moins mention d'un maxi juste inférieur au seuil formalisé, par contre en faisant cela, vous fermerez automatique les avenants de l'article 139 6°, car celui ci ne doit pas permettre d'aller au delà du seuil formalisé dans votre cas
+1 avec virk DOrca et dans l'idéal un maxi par lot et non pas sur l'ensemble de la procédure.
Merci pour vos réponses ;)
Quand on discute avec les services, l'argument d'un maxi global semblait se défendre sur un point.
En effet, quand dans les précédentes consultations, il était mis par exemple :
Lot n°1
Sans mini
Maxi : 30 000 € H.T/an
Les différents services avaient pu constater que les candidats présentaient des tarifs élevés.
Quand le montant était global, les candidats étaient visiblement plus mesurés dans leur offres tarifaires. ???
On m'avait présenté deux/trois analyses sur des marchés portant sur un objet semblable, les sommes semblaient leur donner raison ! :-[
Citation de: Sven le Avril 21, 2017, 12:40:08 PM
Merci pour vos réponses ;)
Quand on discute avec les services, l'argument d'un maxi global semblait se défendre sur un point.
En effet, quand dans les précédentes consultations, il était mis par exemple :
Lot n°1
Sans mini
Maxi : 30 000 € H.T/an
Les différents services avaient pu constater que les candidats présentaient des tarifs élevés.
Quand le montant était global, les candidats étaient visiblement plus mesurés dans leur offres tarifaires. ???
On m'avait présenté deux/trois analyses sur des marchés portant sur un objet semblable, les sommes semblaient leur donner raison ! :-[
Le fait de donner un maximum par lot a effectivement un impact sur l'offre financière, surtout si tu définis une volumétrie de tes prestations.
Faut toujours laisser un certain aléa.
Merci à vous tous ! ;)