la lecture de l'article 27 III 2° du cmp me pose question, compte tenu des nouveaux seuils...
"III. - Lorsqu'un achat peut être réalisé par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots.
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de mettre en oeuvre soit une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot. Quelle que soit l'option retenue, lorsque la valeur cumulée des lots est égale ou supérieure aux seuils prévus au II de l'article 26, la ou les procédures à mettre en oeuvre sont les procédures formalisées mentionnées au I du même article.
Toutefois, même si la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils des marchés formalisés, il est possible de recourir à une procédure adaptée :
1° Pour les lots inférieurs à 80 000 Euros HT dans le cas de marchés de fournitures et de services ;
2° Pour les lots inférieurs à 1 000 000 Euros HT dans le cas des marchés de travaux,
à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché."
m'en veuillez pas trop, on est vendredi, et j'ai une migraine qui menace!! ;-)
oui, ou est votre problème ?
dans la mesure où le seuil de la procédure adaptée en travaux est désormais de 5 150 000 ¤ ...
çà concerne les opérations > 5 150 000 bien sûr
bon sang!! mais c bien sûr!!!!
pffffff!! dur le vendredi!!
merci Speedy de votre compréhension! ;-)
en effet... ceci dit, la danseuse country est superbe (on met ce qu'on veut derrière le mot "superbe")