J'ai besoin d'une petite précision:
Les délais de recours commencent à courir à partir de la notification. (délai de 10 jours)
Ce délai commence à la date ou l'on reçoit la lettre de rejet ou à la date figurant sur la lettre?
Merci d'avance!
La notification correspond dans tous les cas à la date de réception par le destinataire
Wep, d'accord avec toi, d'ailleurs ce point est particulièrement chiant quand bien entendu, l'entreprise ne vient pas chercher le recommander. Il faut alors attendre qu'il soit retourné à notre structure, pr pouvoir activer le machin !!! pffff pourquoi n'est ce pas la date d'envoi ? Snif snif....
D'ailleurs en passant, est ce une lettre que vous envoyez ou un fax ?
Citation de: mighty le Septembre 04, 2008, 01:18:22 PM
Wep, d'accord avec toi, d'ailleurs ce point est particulièrement chiant quand bien entendu, l'entreprise ne vient pas chercher le recommander. Il faut alors attendre qu'il soit retourné à notre structure, pr pouvoir activer le machin !!! pffff pourquoi n'est ce pas la date d'envoi ? Snif snif....
D'ailleurs en passant, est ce une lettre que vous envoyez ou un fax ? lerttre recommandé avec accusé de réception pour attester date certaine