Bonjour à tous,
Je suis à la rechercher de références textuelles quant à l'obligation (qui n'en est peut être pas une) pour le maire de prendre un arrêté de voirie afin de définir les points d'arrêts de transport occasionnel d'enfant.
Pour moi cette obligation existe bien (question de responsabilité) mais je ne parviens pas à retrouver la référence à cette obligation.
Merci par avance à ceux qui pourront m'aider
Obligation ... En fonction des circonstances locales ... C'est du pur pouvoir de police général à mon sens.
Je crois que la question est évoquée dans société des autobus antibois.
Citation de: R.J le Mars 10, 2017, 02:43:09 PM
Obligation ... En fonction des circonstances locales ... C'est du pur pouvoir de police général à mon sens.
Je crois que la question est évoquée dans société des autobus antibois.
Merci pour ces éléments de réponse R.J, donc pour vous, c'est une "obligation" au titre des pouvoirs de police du maire, si les circonstances locales le justifient.
Donc potentiellement, si lors d'un transport occasionnel d'enfant (ex : sortie scolaire) il n'y a pas d'arrêté du maire définissant les points d'arrêts, sa responsabilité peut être engagée en cas de problème ?
Je n'avais pas prêté attention au fait qu'il s'agissait de transport occasionnel (c'était pourtant souligné). Cela dit, ça ne change pas grand chose au problème.
Engagement de responsabilité du maire, dans l'absolu, oui, c'est envisageable.
Mais j'aurais tendance à penser que la responsabilité première serait celle du transporteur qui se serait arrêté dans un endroit dangereux ou de l'organisateur de la sortie qui aurait fait sortir des enfants dans des conditions ne garantissant pas la totale sécurité. Car à défaut de violation d'un arrêté existant, la faute serait le défaut d'usage du pouvoir de police, qui est tout de même un terrain moins propice.
Sachant que sur s'agissant de sorties scolaires, dont les destinations ne peuvent être fixées de manière générales et abstraites, il conviendrait dès lors de prévoir des places de stationnement pour car sures pour l'ensemble des destinations potentielles. Pas nécessairement raisonnable.
Cette question est venue suite à une demande de notre prestataire de transports (trajet culturels occasionnel et piscine).
Le prestataire nous demande de lui fournir la liste des points d'arrêts définit par arrêté. Et nous nous demandons si les communes membres de notre EPCI doivent toutes prendre ce type d'arrêté...
Police spéciale de la circulation et du stationnement plutôt que police générale d'ailleurs.
Mais autant fixer des points d'arrêts peut se concevoir en matière de transport scolaire, en matière de transport occasionnel, c'est tout de même plus compliqué. Quand bien même, devant une piscine ou un musée, si la configuration le permet, ça se conçoit.
Mais de là à en faire une obligation pour chaque commune d'un EPCI, notamment les moins peuplées ou les plus rurales, il y a un pas.