je sais que ce sujet a été évoqué mais au vu des nouvelles règles de la commande publique j'aurais besoin de vos avis :
soit un marché de fourniture et pose de totem dans les zones d'activités (indication des enseignes commerciales).
A la lecture de l'article 5 de l'ordonnance et de l'avis listant les activités qui sont des travaux, je dirais que c'est un marché de fourniture. Le principal est la fourniture et l'accessoire la pose, par ailleurs il est bien indiqué dans l'avis que l'installation de panneaux de signalisation pour chaussée sont des travaux mais pour de la signalétique commerciale.
D'un autre côté, le système d'ancrage des panneaux de signalisation pou chaussée et des totems est quasi similaire l'objet principal est ainsi de faire des travaux, par analogie on pourrait considérer qu'il s'agit de travaux. En outre en terme de responsabilité les marchés de travaux sont plus protecteurs...
En consultant la pratique des autres collectivités je constate que les deux se pratiquent...
Alors si vous avez un avis éclairé et étayé je suis preneur! merci à vous
dès que vous allez parler de responsabilité en cas de chute du panneau vous allez avoir une réponse rapide en faveur du classement en marché de travaux !!! ;)
maintenant si ça vous rassure pour pouvez choisir le niveau de publicité et de de mode de passation en comparant au seuil de fournitures ;D
merci speedy pour votre réponse mais ce n'est pas tant la notion de responsabilité mais l'aspect purement marché de la qualification qui m'intéresse. En effet mon contrôle de légalité ( prétendument grand ayatollah des MP) me soutient qu'il s'agit d'un marché de fourniture dont la pose est accessoire...
certes mais quelles conséquences ?
allez voir aussi les codes CPV qui classent au niveau européen pour la passation des marchés :
45233280-5 Pose de barrières routières.
45233290-8 Installation de panneaux de signalisation.
45233291-5 Installation de bollards.
45233292-2 Installation de dispositifs de sécurité.
45233293-9 Installation de mobilier urbain.
45233294-6 Installation de signalisation routière.
merci speedy mais j'ai croisé ces informations avec l'annexe 2 de la directive de 2014 et on évoque en travaux uniquement les travaux pour signalisation de chaussée (45.34 de l'annexe) et non pour des enseignes..
Je rejoins speedy.
La catégorie 45 des codes CPV représente les travaux. Si vous trouvez votre bonheur dans la catégorie 45, ce sont des travaux. C'est l'Europe qui le dit :D.
j'ose croire que vous ne faites pas les enseignes mais la signalétique !!!!
de toute manière les deux sont des travaux ....