Bonjour . Je suis soumis à un probleme de procédure :
Soit un marché à bons de commande de service d'une durée d'un an ( renouvelable une fois). Par souci financier , nous souhaitons une mise en marché progressive , lot par lot . Seulement 3 choses :
- Je n'ai pas de dates estimatives quand à l'entrée en marché des lots
- Nous avons renseignés des minima et maxima par an . Si l'entrée en marché d'un lot est retardé, les minima et maxima ne seront forcément plus les memes .
- Quid du délai de validité des offres ?
Tu cherches quoi au juste??
Savoir si c'est possible , et comment le mettre en forme dans le DCE :x
Bah tu peux faire ainsi :
Date prévisionnelle de notification par lot :
Lot 1 : telle date
Lot 2 : telle date
etc, c'est renseignements tu les mets dans le bloc relatif aux lots sur le boamp dans renseignements complémentaires
rien ne t'empêche d enotifier les lots un par un, si ce n'est faire gaffe à la date de validité des offres, plus le problème d'actualisation.
Pour le délai de validité, tu peux toujours demander à l'OE de te confirmer l'offre au delà des 120 jours
Je ne vois pas l'intérêt de décaler la prise d'effet du marché pour des raisons financières, il suffit de notifier le marché et de ne pas passer de bon de commande avant que la collectivité soit au carré de ses moyens :-) tant que le montant minimum du marché est atteint çà reste dans les clous !
Citation de: tragique_fernand le Février 20, 2009, 11:33:02 AM
Je ne vois pas l'intérêt de décaler la prise d'effet du marché pour des raisons financières, il suffit de notifier le marché et de ne pas passer de bon de commande avant que la collectivité soit au carré de ses moyens :-) tant que le montant minimum du marché est atteint çà reste dans les clous !
Idem. mais il y aura sans doute une actualisation des prix à partir d'un moment.
CitationJe ne vois pas l'intérêt de décaler la prise d'effet du marché pour des raisons financières, il suffit de notifier le marché et de ne pas passer de bon de commande avant que la collectivité soit au carré de ses moyens :-) tant que le montant minimum du marché est atteint çà reste dans les clous !
Ah ben oui suis je bete.... :x tant qu'on respecte nos minimats.... Fin si on attends trop, les minimats on pourra plus les respecter....
Quand à l'actualisation des prix , la clause est deja prévu ( conformément aux decrets 2008 )
merci à tous.
Comme tragique.
Tu as prévu une actualisation ?
Mais si ton marché est reconductible une fois, les prix devraient plutôt être révisables.