Bonjour,
Une erreur a été commise lors de l'information aux candidats retenus et non retenus.
La sté retenue ne l'est pas et, inversement, une autre l'est.
Tout en sachant que le marché n'est toujours pas notifié, est-il possible de modifier la décision communiquée aux candidats ?
Merciiiii
C'est possible, mais dépendant de la volonté du soumissionnaire rejeté à tort (qui est donc délié de son offre). S'il accepte de la maintenir, la situation se rattrape, sinon, la procédure tombe à l'eau.
Combinaison du régime de retrait des décisions et du caractère précontractuel des offres dans le cadre d'une procédure de marché public.
Le candidat retenu initialement a tort n'a aucun recours ?
Merci beaucoup !
Il a les mêmes recours que les autres : référé précontractuel jusqu'à la signature, Tarn et Garonne ensuite. Mais s'il ne s'agit que d'une erreur matérielle, la question du recours ne se pose pas plus que pour tout autre marché.
Quand bien même il serait préférable de faire preuve d'un peu d'empathie.
Citation de: ketleensummer le Mars 02, 2017, 10:05:10 AM
Une erreur a été commise lors de l'information aux candidats retenus et non retenus.
La sté retenue ne l'est pas et, inversement, une autre l'est.
La la land vs Moonlight ...