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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: TpF le Février 28, 2017, 10:18:41 AM

Titre: Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: TpF le Février 28, 2017, 10:18:41 AM
Bjour,

doc, xls, odt, ods, dwg, dxf, pdf, jpeg
Sous quel format déposez vous vos DCE ?

Pourquoi cette question ?
Dernièrement, un OE "petit malin" a modifier une phrase de mon CCTP qui était déposé en .doc
Comment "verrouiller" ? sachant que même le pdf est modifiable

Merci du retour de vos expériences
Titre: Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: Dorca le Février 28, 2017, 10:38:02 AM
Perso, tout ce qui n'a pas à être modifié par les soumissionnaires est transmis au format .pdf et, histoire de, est indiqué au RC:

"La signature de l'Acte d'Engagement vaut acceptation, sans réserve ni modification, des différentes pièces contractuelles dont les exemplaires originaux seront conservés par le pouvoir adjudicateur" le tout en encadré orange, gras, rouge, souligné avec sigle attention  ;D ;D

On a arrêté de faire signer et remettre les CCTP, CCAP et autres,... Ca fait faire des économies à tout le monde, en argent et en temps.

Pour ce qui est modifiable ("complétable" disons), c'est du .doc (l'AE bien souvent) et du .xls (DPGF, BPU, DQE,...).
Titre: Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: raffalli2 le Février 28, 2017, 10:41:44 AM
Citation de: Dorca le Février 28, 2017, 10:38:02 AM
Perso, tout ce qui n'a pas à être modifié par les soumissionnaires est transmis au format .pdf et, histoire de, est indiqué au RC:

"La signature de l’Acte d’Engagement vaut acceptation, sans réserve ni modification, des différentes pièces contractuelles dont les exemplaires originaux seront conservés par le pouvoir adjudicateur" le tout en encadré orange, gras, rouge, souligné avec sigle attention  ;D ;D

On a arrêté de faire signer et remettre les CCTP, CCAP et autres,... Ca fait faire des économies à tout le monde, en argent et en temps.

Pour ce qui est modifiable ("complétable" disons), c'est du .doc (l'AE bien souvent) et du .xls (DPGF, BPU, DQE,...).
+ 1 je fais signer en + une attestation acceptation du DCE
Titre: Re : Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: Mathieu le Février 28, 2017, 10:42:14 AM
Citation de: Dorca le Février 28, 2017, 10:38:02 AM
Perso, tout ce qui n'a pas à être modifié par les soumissionnaires est transmis au format .pdf

+1
Titre: Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: speedy le Février 28, 2017, 11:07:57 AM
+1
et en complément :
on réédite les docs lors de la mise au point et l'original restant chez le MOA fait foi  ;D ;D ;D ;D, l'opérateur économique magouilleur en est pour sa pomme ....
Titre: Re : Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: Virkiel le Février 28, 2017, 11:29:58 AM
Citation de: Dorca le Février 28, 2017, 10:38:02 AM
Perso, tout ce qui n'a pas à être modifié par les soumissionnaires est transmis au format .pdf et, histoire de, est indiqué au RC:

"La signature de l'Acte d'Engagement vaut acceptation, sans réserve ni modification, des différentes pièces contractuelles dont les exemplaires originaux seront conservés par le pouvoir adjudicateur" le tout en encadré orange, gras, rouge, souligné avec sigle attention  ;D ;D

On a arrêté de faire signer et remettre les CCTP, CCAP et autres,... Ca fait faire des économies à tout le monde, en argent et en temps.

Pour ce qui est modifiable ("complétable" disons), c'est du .doc (l'AE bien souvent) et du .xls (DPGF, BPU, DQE,...).

+1

Je fais comme toi
Titre: Re : Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: TpF le Février 28, 2017, 12:10:45 PM
Citation de: speedy
on réédite les docs lors de la mise au point et l'original restant chez le MOA fait foi  ;D ;D ;D ;D, l'opérateur économique magouilleur en est pour sa pomme ....

Oui ok a 200%, je pratique de même
sauf que sur cette fois là, nous étions à la fin d'une négo et l'OE est arrivé avec un pack tout imprimé et tout signé contenant tous les ajustements et toutes les mises au point convenues
Cet empressement à faire ce boulot à ma place de Moe m'a intrigué et c'est en vérifiant plus profondément qu'a l'habitude que j'ai découvert la tentative de falsification.
J'aurais aimé me mettre définitivement à l'abri de ce genre d'indélicatesse  ;)
Titre: Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: Raspoutine le Février 28, 2017, 01:51:03 PM
Fichier au format natif, donc word excel etc

De toute façon pas de remise du CCAP, CCTP plans .... par les soumissionnaires et de plus on utilise nos originaux (sauf les documents établis les entreprises) pour monter le marché donc jamais eu de souci
Titre: Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: Ponta le Février 28, 2017, 02:31:06 PM
Citation de: Raspoutine le Février 28, 2017, 01:51:03 PM
Fichier au format natif, donc word excel etc

De toute façon pas de remise du CCAP, CCTP plans .... par les soumissionnaires et de plus on utilise nos originaux (sauf les documents établis les entreprises) pour monter le marché donc jamais eu de souci
+1. Les documents notifiés (hormis l'AE/BPU) ne sont jamais ceux signés de l'entreprise mais ce sont ceux du DCE faisant foi, le mien.
Titre: Re : Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: Shmouck le Février 28, 2017, 03:31:27 PM
Citation de: speedy le Février 28, 2017, 11:07:57 AM
l'original restant chez le MOA fait foi  ;D ;D ;D ;D, l'opérateur économique magouilleur en est pour sa pomme ....

Amen !  ;D

Sinon comme les collègues, PDF pour le non-modifiable (en gros CCAP et CCTP, que je n'exige plus signé itou mais qui sont référencés dans l'AE, et RC), et .doc pour le reste.

Une fois j'ai fait mon fifou, en verrouillant un CCPVAE (AE+CCP) sous word de sorte qu'on ne puisse y modifier que les champs que j'avais laissés "ouverts" (prix, identification du candidat, rib...). Résultat impeccable sous word. Bon, y'a juste qu'en ouvrant le même fichier avec open office, puis en l'enregistrant en .doc, ben tout verrouillage avait sauté  :'(
Titre: Re : Re : Re : Formats des fichiers de vos DCE
Posté par: Papillon le Février 28, 2017, 04:04:26 PM
Citation de: Shmouck le Février 28, 2017, 03:31:27 PM
Une fois j'ai fait mon fifou, en verrouillant un CCPVAE (AE+CCP) sous word de sorte qu'on ne puisse y modifier que les champs que j'avais laissés "ouverts" (prix, identification du candidat, rib...). Résultat impeccable sous word.

Je le fais pour chaque AE de tous mes marchés ! Et quand l'OE envoi son AE signé, je vérifie que les "clauses" n'ont pas été modifiées.

+1 pour le reste chez tout le monde : les seuls docs du marché qui comptent, je suis assise dessus...!