Bonjour à tous,
petite question, un décompte général adressé au titulaire, qui n'y répond pas dans les 45 jours (article 13 du CCAG Travaux 2009) est il réputé accepté sans réserves?
Merci
oui art 13.4.5
avec le CCAG travaux de 2009 ce n'est plus 45 jours mais 30
oui mais 45 jours pour CCAG 2009 dans sa version avant du 3 mars 2014 puis ensuite 30 jours ...
Citation de: speedy le Février 24, 2017, 02:23:41 PM
oui mais 45 jours pour CCAG 2009 dans sa version avant du 3 mars 2014 puis ensuite 30 jours ... exact
J'up car j'ai une question sur les délais, mais cette fois qui s'appliquent à la MO. L'article 13.4.2 précise que le RPA a 30 jours pour notifier le DG au titulaire, si ce délai n'est pas respecté que se passe-t-il ?
Cas prévu à l'art. 13.4.4.