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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: RV le Février 19, 2009, 04:29:39 PM

Titre: Recherche qqn de calé sur les primes de la FPT
Posté par: RV le Février 19, 2009, 04:29:39 PM
Comme indiqué ds le titre, g besoin d'infos (notamment doctrine interne, jpdce) sur la prime de fonction informatique qui fait partie de l'ISS.
G reçu une lettre de ma préfecture qui considère que notre informaticien ne peut bénéficier de cette prime car il ne fait pas partie d'un "centre automatisé de traitement de l'information". Notre collectivité ne dispose que d'un informaticien pour gérer tout ce qu'englobe le domaine de l'informatique.
Merci d'avance pour tous vos éclairages.
Titre: Re : Recherche qqn de calé sur les primes de la FPT
Posté par: manug le Février 20, 2009, 04:06:54 PM
Quelques pistes :

http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=6374&hilit=PRIME+INFORMATIQUE

http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=6751&hilit=PRIME+INFORMATIQUE

http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=2826&hilit=prime+informatique

http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=674&hilit=prime+informatique

J'suis pas sur de vraiment faire avancer ton schmilblick...

Le problème de cette prime repose sur son interprétation, considérant que ses conditions d'applications sont trés largement dépassées.
Titre: Re : Recherche qqn de calé sur les primes de la FPT
Posté par: RV le Février 20, 2009, 04:20:29 PM
Je te remercie manug pour les liens. J'en avais déjà pris cependant connaissance.
Vu le résultat de mes recherches et surtout la jpdce, cette prime n'a pas (plus) lieu d'être ds la FPT. Cependant, des fonctionnaires territoriaux la perçoivent et c'est là que le bas blesse. Mais les préfectures ont ordre de veiller à régulariser les situations illégales.