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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Février 23, 2017, 12:13:44 PM

Titre: Chiffres d'affaires minimum : comment l'apprécier
Posté par: Piko le Février 23, 2017, 12:13:44 PM
Bonjour,

Il est possible d'exiger un CA deux fois supérieur au montant estimé du marché.
Mais est-il possible d'apprécier ce CA au vu de la seule dernière année ? (le service demanderait le CA des 3 dernières années, mais ne retiendrait que la 3è pour éliminer ou non les candidats)

Je n'ai pas trouvé d'information (texte, arrêt) qui dirait qu'il faut obligatoirement faire la moyenne des 3 dernières années  :-\

Titre: Re : Chiffres d'affaires minimum : comment l'apprécier
Posté par: speedy le Février 23, 2017, 01:57:10 PM
c'est le maxi demandable ....sauf argumentaire béton !
c'est assez logique de faire la moyenne pour gommer les aléas des affaires
c'est intéressant de vérifier que la variation n'est pas la traduction d'une descente aux enfers .....
avec ça je ne sais pas si ça vous aide ....
Titre: Re : Chiffres d'affaires minimum : comment l'apprécier
Posté par: hpchavaz le Février 23, 2017, 02:44:24 PM
Voir aussi seuil mini de CA (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=31256.0) mais pas de réponse documentée