Bonjour !
Ma question ne se rattache pas à un marché en particulier, mais plutôt à une réflexion générale.
Sur un marché à tranche optionnelles, existe-il une obligation de respecter un délai "raisonnable" pour l'affermissement de la tranche ou alors es-ce qu'à partir du moment où cela est prévu au marché peut importe la durée ? Les textes ne précise pas cet aspect, et du coté de la jurisprudence je n'ai rien trouvé ... certains ont-ils des pistes ?
un peu de bon sens
- Dire à compter de quand court le délai d'affermissement,
- ne pas mettre un délai exagérément long,
sinon pas de texte particulier
Normalement, le délai d'affermissement est celui de la durée du marché.
Si le second délai est écoulé et l'affermissement non fait, celui-ci n'est plus possible vu que le marché est arrivé à son terme.
eh ben non si vous avez écrit correctement votre marché avec un délai d'affermissement plus long, et c'est la règle générale des tranches qui seront à faire sur l'exercice budgétaire suivant ou selon l'avancement de l'opération (exemple VRD pour urbanisation...)