Bonjour,
pour l'application d'un article 7 du POS, on doit appliquer la formule H/2.
Cette Hauteur est à prendre au faitage ou à l'égout?
J'ai trouvé la jurisprudence C.E. Ctx, 19 juill. 2011 qui parle du faitage mais c'est pas très clair pour moi!
Merci
cela doit être précisé dans votre réglement, conditions générales en début de document en principe
Ce n'est pas le cas :-[
désolée, j'avais mal lu la question,
dans ce cas, la hauteur se considère en tous points du bâtiment le plus proche de la limite considérée : d'un côté, ce sera l'égoût, de l'autre ce sera le faîtage (dans le cas d'un toit à 2 pans)