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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 17, 2017, 11:21:09 AM

Titre: maintenance payée directement par les collèges mais tarif établi pour le Dpt
Posté par: anneclaudie le Février 17, 2017, 11:21:09 AM
Bonjour,

Je rédige un dce pour des produits d'entretien et la mise en place de centrale de désinfection/dilution.
Je me pose la question suivante :
on va demander aux candidats un prix pour une maintenance préventive annuelle 1x.

La commande et la facturation seront gérées directement par les collèges...

C'est possible d'écrire dans un ccp :
la maintenance sera gérée par l'établissement scolaire,
sur le prix proposé pour le Département
et facturé au collège.

Quel est votre avis ?
merci pour la réponse,
Titre: maintenance payée directement par les collèges mais tarif établi pour le Dpt
Posté par: lepouch le Février 17, 2017, 11:25:19 AM
Les collèges sont dans un groupement de commandes ?
Titre: maintenance payée directement par les collèges mais tarif établi pour le Dpt
Posté par: anneclaudie le Février 17, 2017, 11:30:36 AM
ils sont rattachés au marché par convention...
pas par groupement
Titre: maintenance payée directement par les collèges mais tarif établi pour le Dpt
Posté par: lepouch le Février 17, 2017, 01:05:42 PM
Donc, c'est vous qui passez le marché et c'est eux qui commandent et payent ?
Je pensais que ce type de montage n'était pas possible ....
Titre: Re : maintenance payée directement par les collèges mais tarif établi pour le Dpt
Posté par: TpF le Février 17, 2017, 01:35:07 PM
Bjour

La réponse à la question initiale est impérativement consignée dans cette convention sinon pas possible
Titre: maintenance payée directement par les collèges mais tarif établi pour le Dpt
Posté par: anneclaudie le Février 17, 2017, 04:48:11 PM
je passe le marché pour eux,
ils saisissent les commandes et je les valide,
je paye et ils nous remboursent.

Je peux écrire dans le dce que la partie maintenance sera commandée directement par les collèges et donc payée par eux.
sur la base du prix proposé dans le BPU.

Il faut donc le prévoir dans la convention ?