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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: chasingcar le Février 16, 2017, 11:29:21 AM

Titre: marché tranches
Posté par: chasingcar le Février 16, 2017, 11:29:21 AM
Bonjour,

On est d'accord on ne peut pas mettre des sous-critères "prix" pour chaque tranche dans un marché à tranches ? ex : critère prix à 60 % - tranche ferme à 30% TO1 20% TO2 10%

De la jurisprudence?
Titre: Re : marché tranches
Posté par: max le Février 16, 2017, 12:12:48 PM
on peut le faire, rien ne l'interdit pour ma part
vous incitez les candidats à faire l'effort sur la TF
Titre: Re : marché tranches
Posté par: speedy le Février 16, 2017, 03:34:26 PM
on a déjà débattu sur le sujet
pas formellement interdit, pas formellement autorisé
je fais partie de ceux qui estiment pas interdit donc autorisé, cependant il faut l'annoncer pour la transtarence
Titre: Re : marché tranches
Posté par: Michel le Février 16, 2017, 09:25:43 PM
Attention tout de même , car les critères sont là pour sélectionner un soumissionnaire à un (1) marché (contrat).
Une tranche de marché n'est qu'une tranche (de saucisson) du marché.
Il n'y as qu'un marché ; saucissonné en tranches

Mais pour revenir au sujet : pas d'objection de fond, si clairement affiché.
sous réserve que toutes les tranches soient "raisonnablement" prévues d'être affermies ; et que les optionnelles ne sont pas là que pour être très sélectif pour le copain !