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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pecky le Février 16, 2017, 10:36:12 AM

Titre: co existence de 2 archi pour un même projet
Posté par: pecky le Février 16, 2017, 10:36:12 AM
bonjour

je suis moa public, je construit un batiment neuf via concours, mop, etc ...  et à côté de ce bâtiment je construit un petit local technique que l'on va piloter en moe interne.
hors pour ce petit local technique, il y a dépôt de permis de construire ( local 40m2 mais moa public = obligation de PC).
par ailleurs le local sera construit 1 an avant le batiment neuf

voyez vous une difficulté au fait qu'il y ait d'un côté une moe architecturale et de l'autre un archi pour le dépôt d'un PC ?
Titre: Re : co existence de 2 archi pour un même projet
Posté par: An Erminig le Février 16, 2017, 10:54:07 AM
Bonjour,
Il faut voir ce qu'on entend par "à côté".
Souvent les demandes de PC sont déposées par unité fonctionnelle quand tous les bâtiments sont construits en neuf sur une même parcelle. Mais rien n'interdit de prendre un archi différent si vous préférez doubler les procédures de PC... mais dans ce cas là il ne s'agit plus d'un projet unique, mais de deux projets distincts (avec assurance MOE distincte, etc.), ce aui risque aussi de compliquer les choses en phase travaux.
Titre: Re : Re : co existence de 2 archi pour un même projet
Posté par: pecky le Février 16, 2017, 11:17:10 AM
Citation de: An Erminig le Février 16, 2017, 10:54:07 AM
mais dans ce cas là il ne s'agit plus d'un projet unique, mais de deux projets distincts (avec assurance MOE distincte, etc.), ce aui risque aussi de compliquer les choses en phase travaux.

c'est un site unique -  je précise : un local pour stocker et un gros bâtiment d'exploitation du site.

on construit d'abord le local de stockage - puis plus tard le gros bâtiment.  je ne vois pas trop de difficultés en terme de coexistence des travaux.
Titre: Re : co existence de 2 archi pour un même projet
Posté par: lepouch le Février 16, 2017, 12:39:30 PM
Citation de: pecky le Février 16, 2017, 10:36:12 AM
..... un archi pour le dépôt d'un PC ?

La loi MOP précise que la mission de Maitrise d'Œuvre est complète.
De fait, on ne peut pas commander une simple prestation d'archi pour le PC....
Titre: Re : co existence de 2 archi pour un même projet
Posté par: speedy le Février 16, 2017, 02:59:21 PM
archi interne inscrit à l'ordre ?  sinon mission complète à l'extérieur ..... c'est la loi  :'(
Titre: Re : co existence de 2 archi pour un même projet
Posté par: Raspoutine le Février 16, 2017, 03:01:45 PM
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