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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Février 19, 2009, 02:59:26 PM

Titre: quitus compte prorata
Posté par: Salsera le Février 19, 2009, 02:59:26 PM
Bonjour

Je n'y connais rien au compte prorata.
est-il possible de prévoir au CCAP une clause conditionnant l'établissement du décompte général à la production d'un quitus délivré par le gestionnaire du compte prorata ?
Titre: Re : quitus compte prorata
Posté par: yfetrocho le Février 19, 2009, 03:20:06 PM
Evitez ABSOLUMENT de mettre le bout du doigt dans le compte prorata
Titre: Re : quitus compte prorata
Posté par: Salsera le Février 19, 2009, 03:25:29 PM
pouvez-vous m'en dire plus ?

Je sais qu'il s'agit d'une convention entre entreprises titulaires.
L'objectif ici serait de pallier aux situations de blocage dû aux différends entre entreprises.
Titre: Re : quitus compte prorata
Posté par: Raspoutine le Février 19, 2009, 03:26:41 PM
Pour moi, NON, la gestion du compte prorata relève exclusivement des entreprsies, on n'a pas à s'en méler
Titre: Re : quitus compte prorata
Posté par: speedy le Février 19, 2009, 04:09:42 PM
idem, laissons les gérer leurs problèmes sinon se retourneront vers vous pour mettre de l'huile dans les rouages , c'est à dire du pognon ....
Titre: Re : Re : quitus compte prorata
Posté par: yfetrocho le Février 19, 2009, 04:47:54 PM
Citation de: Salsera le Février 19, 2009, 03:25:29 PM
pouvez-vous m'en dire plus ?

Je sais qu'il s'agit d'une convention entre entreprises titulaires.
L'objectif ici serait de pallier aux situations de blocage dû aux différends entre entreprises.
vous avez donné vous même la réponse...
si c'est un contrat entre entreprises... SURTOUT ne JAMAIS y mettre les mains....
Titre: Re : quitus compte prorata
Posté par: Salsera le Février 19, 2009, 05:01:52 PM
Entendu ! j'y touche pas ;-)
Titre: Re : Re : quitus compte prorata
Posté par: yfetrocho le Février 19, 2009, 05:07:18 PM
Citation de: Salsera le Février 19, 2009, 05:01:52 PM
Entendu ! j'y touche pas ;-)
Y en a qu'ont essayé... Y Z'ONT EU DES PROBLEMES...... (Chevalier et Laspalès)