Bonjour,
Notre nouvel acheteur, arrivant du secteur privé, souhaiterait voir apposer derrière les bons de commandes, des conditions générales d'achat. Cela me parait bizarre, car suivant la nature des achats, les CCAG peuvent être différents. Quelqu'un du forum a t-il mis cela en place ?
Autant je pourrai comprendre pour les achats d'un faible montant, autant pour les achats formalisés, cela peut être en contradiction avec le CCAP !
Nous faisons des conditions générales d'achat uniquement pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT, et ils ne sont pas apposés au dos d'un BDC, par contre le CDG est signé par les parties au contrat.
Tu trouveras en pièces trois types de marchés que nous faisons en CDG.
Merci Virkiel, je vais m'inspirer de tes documents pour convaincre notre nouvel acheteur.
Abientôt
Citation de: ché34 le Février 17, 2017, 03:29:40 PM
Merci Virkiel, je vais m'inspirer de tes documents pour convaincre notre nouvel acheteur.
Abientôt
Avec plaisir, et n'hésite pas à demander de l'aide.
Juste pour ta parfaite compréhension, nous allons y adjoindre de nouvelles clauses :
- Une sur la dématérialisation des factures
- Une sur les frais d'annulation dans le cadre de marché de formation, on se retrouve dans un marché sans que le candidat nous aie fourni de conditions générales de ventes, donc elle se fait avoir vu que nos services formations annulent des formations moins de 5 jours avant leur déroulement
- Une clause pour inviter les titulaires à créer un profil sur notre plate-forme e-attestation.com pour la gestion des attestations fiscales et sociales.