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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 07, 2017, 12:04:45 PM

Titre: marché pour abonnements à des périodiques
Posté par: anneclaudie le Février 07, 2017, 12:04:45 PM
bonjour,
Je dois lancer un ao pour l'achat de périodiques.

Ma boss m'a parlée d'une nouvelle règlementation dans ce domaine et nous ne serions plus obligés de passer un marché public (montant énorme ici !).

J'ai cherché depuis ce matin, et je n'ai rien trouvé.
Avez-vous une info sur ça ?
Merci pour vos réponses,
bon mardi.
Titre: Re : marché pour abonnements à des périodiques
Posté par: Sunn0)) le Février 07, 2017, 01:46:40 PM
Il n'a pas confondu avec l'achat de livres non scolaires (article 30 I 9°) ?
Titre: Re : marché pour abonnements à des périodiques
Posté par: anneclaudie le Février 07, 2017, 01:58:19 PM
oui je pense que c'est cela...
merci  :D