Bonjour à tous,
Je prépare actuellement une consultation pour une machine à affranchir. Le marché sera de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maxi.
Je me demande si je dois obligatoirement prévoir une clause de révision (art 18 du décret) ? ok le marché dure 4 ans donc ça justifierais une révision, mais sur des prestations comme celles-là je ne vois pas bien à quels aléas on pourrait être confronté...
Une idée sur la bonne pratique à mettre en œuvre ?
Merci
Non, vous n'êtes pas obligée. D'ailleurs, nous n'indiquons jamais de clause de révision dans nos marchés (sauf très rare cas). C'est un gain de temps non négligeable pour le pôle exécution.
Si vous ne souhaitez pas mettre de clause de révision alors faites votre marché sur 4 ans ferme avec possibilité de ne pas le reconduire à chaque date anniversaire (après ce n'est pas intéressant pour ce type de marché), y a une clause type qui existe en la matière pour permettre de se désengager si cela se passer mal.
en faisant du 4 ans ferme vous aurez :
- Des prix plus alléchants,
- Une absence de révision,