http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/19/des-deputes-ps-proposent-de-developper-les-statistiques-de-la-diversite_1157242_3224.html
Les élus PS ont fait une proposition de loi qui doit être discutée aujourd'hui portant sur la lutte contre les discriminations.
Extrait de la page du Monde (article de Laetitia Van Eeckhout) :
"PEINE D'EXCLUSION DES MARCHÉS PUBLICS
La proposition de loi socialiste prévoit également différentes mesures pour lutter contre les discriminations dans l'emploi, le logement, à l'école. Le texte propose d'intégrer la politique menée par l'entreprise en la matière dans les critères d'attribution des marchés publics, au même titre que les critères environnementaux et sociaux. Et il prévoit la possibilité d'une peine d'exclusion des marchés publics pour les entreprises condamnées pour discrimination."
Bonjour,
Je suis peut être en retard en ce qui concerne ce sujet, mais j'ai remarqué qu'un décret, édicté le 17 décembre 2008, instaure un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dénommé « label diversité ».
A priori, mais je n'ai pas trouvé de textes sur le sujet, ce label délivré par l'AFNOR (http://www.afaq.org/web/afaqinstit.nsf/volfr/serlabdiversite-faq) pourrait être utilisé comme critères de jugement des offres lors d'attribution de marché public (?)
Avez-vous d'autres éléments sur cette question ?
Pour l'instant, le texte a été renvoyé en commission par la majorité...
Le législateur semble s'émouvoir de l'interprétation que le mot race ou origine ethnique contenu dans le texte peut avoir (ce qui me fait doucement rire dans la mesure où ces deux expressions sont déjà présentes dans de nombreuses dispositions législatives... D'autre part, d'aucun estime que l'insertion d'un tel critère relève du pouvoir réglementaire... A suivre donc.
Cela étant dit, et dans l'attente de revoir ce texte en discussion devant l'assemblée nationale dans les prochaines semaines, le CMP autorise déjà, d'une certaine manière, la prise en compte de la lutte contre les discriminations (notamment parce que les acheteurs doivent tenir compte des préoccupations de développement durable ce qui implique non seulement le respect de l'environnement mais également la valorisation des actions visant le développement économique et social).
Du nouveau au sujet du "Label diversité" : le "rapport Sabeg" propose la généralisation de ce label par des mesures incitatives ; il propose aussi qu'il soit exigé pour permettre aux OE d'accéder aux marchés publics ou à des subventions...
A suivre donc !