Bonjour,
les élus souhaitent mettre en place un petit train touristique. Je me demande quelle est la meilleure procédure ? DSP ou MP ? Sachant que visiblement la fréquentation touristique n'est pas suffisante pour que le titulaire de la DSP se rémunère sur les ventes, donc la Ville devra participer financièrement. Merci pour votre aide !
Une DSP me semble plus appropriée.
ah ces élus, ils ont toujours des idées fraîches et en rapport avec le réel attrait de leur patelin... :D
Je ferai également une concession vu qu'à mon avis, il va falloir le soutenir financièrement le prestataire. :)
ça dépend jusqu'où il faudra le soutenir : si pas de risque d"exploitation, pas de DSP.
Bonjour,
DSP, marché... on dirait qu'on peut choisir ce qui nous arrange :
http://www.brive.fr/index.php/avis-dappel-a-candidatures/
http://www.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_12968_367321.html
https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-gestion-deleguee-exploitation-petit-train-touristique-sur-rails-1877556.htm
Citation de: Piko le Février 02, 2017, 11:57:22 AM
on dirait qu'on peut choisir ce qui nous arrange :
On peut en effet choisir une logique économique ... qui conduit à une qualification juridique précise.
merci pour vos réponses.
Si DSP, l'exploitant ne pourra pas se rémunérer suffisamment. Comment compléter sa rémunération ? Subvention de la collectivité ?
Si MP, création d'une régie pour la perception des ventes de billets, dont le régisseur principal sera le titulaire du marché ?
Citation de: CB4419 le Février 02, 2017, 12:27:22 PM
Si DSP, l'exploitant ne pourra pas se rémunérer suffisamment. Comment compléter sa rémunération ? Subvention de la collectivité ?
En concession, vous payez le concessionnaire et lui prend en charge un risque d'exploitation. Du coup, les subventions ne sont pas nécessaires. A lui de vous proposer un montage financier suffisament solide pour lui et supportable pour vous.
Citation de: CB4419 le Février 02, 2017, 12:27:22 PM
Si MP, création d'une régie pour la perception des ventes de billets, dont le régisseur principal sera le titulaire du marché ?
C'est une possibilité. Une autre est de demander un intéressement aux gains.
Citation de: CB4419 le Février 02, 2017, 12:27:22 PM
merci pour vos réponses.
Si DSP, l'exploitant ne pourra pas se rémunérer suffisamment. Comment compléter sa rémunération ? Subvention de la collectivité ?
c'est le principe même sinon le privé aurait déjà mis le service en place (sauf si monopole réglementé)
donc il faut une subvention forfaitaire laissant le risque au titulaire : plus de recette il gagne , moins de recette c'est pour sa pomme (perdu), azvec une mise en concurrence il devra viser au plus juste donc prendre une part de risque ....
Autre possibilité : MP car service gratuit
Pas de régie, pas de risque...
gratuit mais alors financement total par la collectivité, c'est contraire à l'énoncé initial ....
si pas de risque pour le titulaire ça devient un MP, mais alors se pose la question du statut de la recette des billets : bonus pour le titulaire ou régie de recettes pour tomber du côté collectivité ?