Bonjour,
Alors je m'aperçois qu'on a zapé de relancer un petit contrat (pas besoin de mise en concurrence), qui aurait du entrer en vigueur au 1er janvier 2017. On a reçu une facture. Je sais que ça ne vous est jamais arrivé ( ;)), mais que feriez vous à ma place?
Je paye la facture et je régularise ensuite par un contrat pour les prochaines échéances ...
Et un contrat à compter du 1er janvier 2017 ça pourrait pas aller?
on a rien vu ni entendu ni senti ni gouté
;)
au fond du tiroir gripé ....
discretos chuuuuuut
Bah, le contrat n'était pas oral ?
pas de formalisme écrit, vous pouvez très bien jouer sur le fait qu'un devis a été fait en amont, ou que votre contrat s'est renouvelé par tacite reconduction (ça arrive souvent^^ sur les petits marchés)
si si il était oral ! ;D