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bonjour à tous
pouvez-vous me dire si le nouveau décret modifie beaucoup la procédure de concours de maitrise d'œuvre.

autres questions : une délibération doit bien être passée au CM avant le lancement du concours et cette délib doit aussi déterminer les membres du jury ?
de plus, on me met le doute (comme d'hab !) le lauréat lorsqu'il est choisi on ne connait pas encore le nom et le montant tant que la levé de l'anonymat n'est pas faite.
les techniciens et les autres !!!! me disent mais heureusement que l'on connait le montant avant de savoir qui est le lauréat, ca fait parti des critères de jugement ??!!!!   ::)

merci d'avance

Citation de: lyly le Janvier 30, 2017, 04:08:48 PM
bonjour à tous
pouvez-vous me dire si le nouveau décret modifie beaucoup la procédure de concours de maitrise d'œuvre. plus d'obligation des 3 candidats minimum obligatoire

autres questions : une délibération doit bien être passée au CM avant le lancement du concours NON et cette délib doit aussi déterminer les membres du jury ? Non les membres du jury son composés de la CAO et d'au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente désignés par le président du jury

de plus, on me met le doute (comme d'hab !) le lauréat lorsqu'il est choisi on ne connait pas encore le nom et le montant tant que la levé de l'anonymat n'est pas faite. OUI l'anonymat n'est levé qu'après désignation par le jury
les techniciens et les autres !!!! me disent mais heureusement que l'on connait le montant avant de savoir qui est le lauréat, ca fait parti des critères de jugement ??!!!!   ::) surement pas

merci d'avance

 une délibération doit bien être passée au CM avant le lancement du concours NON et cette délib doit aussi déterminer les membres du jury ? Non les membres du jury son composés de la CAO et d'au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente désignés par le président du jury


A bon pas de Délib ! même si la délibération désigne que  les membres de la CAO et ne parle pas de jury ?

Citation de: lyly le Janvier 30, 2017, 05:12:42 PM
une délibération doit bien être passée au CM avant le lancement du concours NON et cette délib doit aussi déterminer les membres du jury ? Non les membres du jury son composés de la CAO et d'au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente désignés par le président du jury


A bon pas de Délib ! même si la délibération désigne que  les membres de la CAO et ne parle pas de jury ?

Délib pour désigner la CAO si vous n'en avez pas déjà sinon pour quoi faire ?

et la loi MOP ? si pas de conseil :
vous prenez le risque que le programme ne soit pas validé ?
vous prenez le risque que les indemnités aux concurrents ne soient pas validées

le jury ne désigne pas le lauréat, il émet des avis motivés , tout au plus il classe ...
la collectivité connait les noms et les offres de prix avant de désigner le ou LES lauréats (s)  puis négocie (et là vaut mieux plusieurs lauréats !!!) et eil faut avoir annoncer les critères et pondération ....

Citation de: speedy le Janvier 30, 2017, 07:38:05 PM
et la loi MOP ? si pas de conseil :
vous prenez le risque que le programme ne soit pas validé ?
vous prenez le risque que les indemnités aux concurrents ne soient pas validées

le jury ne désigne pas le lauréat, il émet des avis motivés , tout au plus il classe ...
la collectivité connait les noms et les offres de prix avant de désigner le ou LES lauréats (s)  puis négocie (et là vaut mieux plusieurs lauréats !!!) et eil faut avoir annoncer les critères et pondération ....

Bon alors delib ? Qui autorise le lancement su concours et nomme les membres du jury (inclus d'office les membres de la cao)
Il n'y a pas d'anonymat ?
Mon dernier concours date de plus de 15 ans !
On avait déposé l'anonymat et une fois le choix du projet on levé l'anonymat et seulement à ce moment là le jury avait le nom et le montant du projet. Et seulement à ce moment là on rentrait en negociation

J'ai besoin de vous c'est pour demain enfin pour hier merci d'avance pour vos réponses

c'est une combinaison de plusieurs réglementations :
marchés publics art 88 à 90 du décret + loi MOP+ loi Architecture + CGCT
donc il faut

un programme validé : loi MOP + conditions conseil CGCT
Type de mission de MOE Loi MOP + loi Archi (ne pas oublier de classer Bâtiment neuf/reha ou Infra puis catégorie SPS puis catégorie ERP et ETC)
une indemnité pour les non retenus (et pour les membres du jury sauf CAO) : MP  + conditions conseil CGCT
recherche des personnes (et pas des organismes) à qualification professionnelle exigée  Loi Architecture pour que le jury comporte 1/3 de membres avec cette qualif de MOE MP
organisation de l'anonymat  et du secrétariat (ben oui ça ne se fera pas tout seul)
une publicité par l'exécutif MP
un jury : MP, Composition  par CAO : MP et complément par le maire /président (pas vu de précision pour remonter au conseil)
Composition CAO conseil CGCT
avis du jury sur candidatures MP
désignation des admis à remettre une offre par l'exécutif (la CAO pas compétente, certains remontent au Conseil) MP
anonymat pour examen plans et projets et  classement sur des critères (pondération non obligatoire) MP
après classement et PV levé anonymat puis le cas échéant Questions réponses MP
désignation des lauréats par l'exécutif MP
versement indemnité  à tous les concurrents MP
avis de résultat de concours MP
négociation avec les lauréat  MP
choix par la CAO si > seuils CGCT sur des critères annoncés MP (pour moi CAO avec pondération des critères mais nous ne sommes pas tous d'accord .... de plus en France on désigne souvent un seul lauréat et en général le premier du classement du jury....)
autorisation signature du contrat par le conseil CGCT

Bonjour,

En ce qui concerne le choix de l'attributaire par la CAO, c'est le CGCT (art. 1414-2).

A noter que la DAJ a une vision différente car pour elle (qui a mis six mois à sortir une fiche technique sur le rôle de la CAO), le marché de MOE qui suit le concours est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (article 30) et donc n'est pas une procédure formalisée au sens de l'article 42 de l'ordonnance de juillet 2015. Pourtant quand on lit cet article 42 de l'Ordonnance, le MN sans mise en concurrence est dedans.

C'est un peu tiré par les cheveux comme raisonnement, mais bon, pour l'instant je ne crois pas que la DAJ ait modifié son point de vue sur la question.

Citation de: speedy le Janvier 31, 2017, 07:34:02 AM
c'est une combinaison de plusieurs réglementations :
marchés publics art 88 à 90 du décret + loi MOP+ loi Architecture + CGCT
donc il faut

un programme validé : loi MOP + conditions conseil CGCT
Type de mission de MOE Loi MOP + loi Archi (ne pas oublier de classer Bâtiment neuf/reha ou Infra puis catégorie SPS puis catégorie ERP et ETC)
une indemnité pour les non retenus (et pour les membres du jury sauf CAO) : MP  + conditions conseil CGCT
recherche des personnes (et pas des organismes) à qualification professionnelle exigée  Loi Architecture pour que le jury comporte 1/3 de membres avec cette qualif de MOE MP
organisation de l'anonymat  et du secrétariat (ben oui ça ne se fera pas tout seul)
une publicité par l'exécutif MP
un jury : MP, Composition  par CAO : MP et complément par le maire /président (pas vu de précision pour remonter au conseil)
Composition CAO conseil CGCT
avis du jury sur candidatures MP
désignation des admis à remettre une offre par l'exécutif (la CAO pas compétente, certains remontent au Conseil) MP
anonymat pour examen plans et projets et  classement sur des critères (pondération non obligatoire) MP
après classement et PV levé anonymat puis le cas échéant Questions réponses MP
désignation des lauréats par l'exécutif MP
versement indemnité  à tous les concurrents MP
avis de résultat de concours MP
négociation avec les lauréat  MP
choix par la CAO si > seuils CGCT sur des critères annoncés MP (pour moi CAO avec pondération des critères mais nous ne sommes pas tous d'accord .... de plus en France on désigne souvent un seul lauréat et en général le premier du classement du jury....)
autorisation signature du contrat par le conseil CGCT

Bonjour,

J'ai un doute sur les étapes!!
Lorsque l'exécutif a désigné un seul lauréat, doit on passer par la CAO ou le Conseil?
Et ensuite l'avis de résultat de concours ne doit il pas avoir lieu après le la signature du contrat issu de la négociation?

Je rame un peu  ???

Avant je publiais un avis de résultat de concours au JOUE et un avis d'attribution au JOUE + BOAMP. Je crois que l'avis de résultat de concours n'était pas dans le CMP.

Citation de: Giorgio le Février 03, 2017, 12:48:48 PM
Bonjour,

J'ai un doute sur les étapes!!
Lorsque l'exécutif a désigné un seul lauréat, doit on passer par la CAO ça dépend si au dessus ou en dessous des seuils ...   ou le Conseil habilitation à signer , ça dépend de la délégation générale ou pas ? ?
Et ensuite l'avis de résultat de concours ne doit il pas avoir lieu après le la signature du contrat issu de la négociation? non dès que vous avez désigné le ou les lauréats

Je rame un peu  ???

Une question bête de plus à mon actif :

L'art. 88-IV du décret n'est pas franchement clair. Faut-il faire un avis de résultat doublé d'un avis d'attribution, ou les deux peuvent-ils être maintenant regroupés dans le même avis ?

Citation de: An Erminig le Février 02, 2017, 01:11:49 PM
Bonjour,

En ce qui concerne le choix de l'attributaire par la CAO, c'est le CGCT (art. 1414-2).

A noter que la DAJ a une vision différente car pour elle (qui a mis six mois à sortir une fiche technique sur le rôle de la CAO), le marché de MOE qui suit le concours est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (article 30) et donc n'est pas une procédure formalisée au sens de l'article 42 de l'ordonnance de juillet 2015. Pourtant quand on lit cet article 42 de l'Ordonnance, le MN sans mise en concurrence est dedans.

C'est un peu tiré par les cheveux comme raisonnement, mais bon, pour l'instant je ne crois pas que la DAJ ait modifié son point de vue sur la question.

A partir du moment où on est au dessus des seuils, même négocié et sans mise en concurrence, ça reste une procédure formalisée, et donc attribution en CAO.

bonjour à tous,
nouvelles questions :
composition du jury :
- est il possible d'intégrer un nouvel élu autre que ceux de la CAO ? si oui à quel titre ?
- est il possible qu'un élu/adjoint en fasse parti ? (exemple : projet culturel - adjoint à la culture)
- comment intégrer les 1/3 des personnes qualifiées ? à quel titre et quelles conditions pour en faire parti.
- commission technique : comment est t elle composée ? uniquement de technicien  et de l'AMO :-X ? devons nous les nommer ?

j'ai lu les textes mais c'est pas très clair ...... ordonnance, décret, jurisprudence et autres ..........
merci d'avance pour vos retour, et comme d'hab c'est pour hier  :D

Citation de: lyly le Février 09, 2017, 03:59:09 PM
bonjour à tous,
nouvelles questions :
composition du jury :
- est il possible d'intégrer un nouvel élu autre que ceux de la CAO ? si oui à quel titre ? à priori une ancienne réponse ministérielle dit non pour un élu de la m^me collectivité car ça biaise la représentation CAO
- est il possible qu'un élu/adjoint en fasse parti ? (exemple : projet culturel - adjoint à la culture) donc non, mais le jury peut auditionner qui il veut.... mais il doit sortir en dehors de cette audition ....  
- comment intégrer les 1/3 des personnes qualifiées ? à quel titre et quelles conditions pour en faire parti. le texte est clair, si vous exiger des qualif il faut les mêmes donc une expérience de MOE, des archi mais aussi des ingénieurs
- commission technique : comment est t elle composée ? uniquement de technicien  et de l'AMO :-X ? devons nous les nommer ? comme vous voulez mais auciun membre du jury qui auraient ainsi plus d'info que les autres , c'est quand même mieux de la constituer et de la réunir formellement pour faire la synthèse des avis de chacun suite à une première lecture des docs dans un lieux fixe pour pas que ça parte dans la nature  donc obligation de confidentialité ....

j'ai lu les textes mais c'est pas très clair ...... ordonnance, décret, jurisprudence et autres ..........
merci d'avance pour vos retour, et comme d'hab c'est pour hier  :D

Citation de: speedy le Janvier 31, 2017, 07:34:02 AM
autorisation signature du contrat par le conseil CGCT

si il n'y a pas de délégation sur les marchés on est d'accord ???

Par contre concernant le Président du Jury, si ce n'est pas le Maire, je pense que c'est au maire, lui-même, de désigner les personnalités compétentes par arrêté.

Citation de: lyly le Février 09, 2017, 03:59:09 PM
bonjour à tous,
nouvelles questions :
composition du jury :
- est il possible d'intégrer un nouvel élu autre que ceux de la CAO ? si oui à quel titre ? Non. Il faut élire une CAO spécifique avec les élus concernés
- est il possible qu'un élu/adjoint en fasse parti ? (exemple : projet culturel - adjoint à la culture) S'il fait partie de la CAO, oui. Une vieille affaire de la CAA de VErsailles (2007 de mémoire) dit que les élus sont l'émanation du conseil et n'ont pas à siéger en tant que membre des autres collèges, d'où la nécessité de limiter le nombre d'élus à voix délibérative aux seuls membres de la CAO, et d'élire une CAO spécifique
- comment intégrer les 1/3 des personnes qualifiées ? à quel titre et quelles conditions pour en faire parti.
- commission technique : comment est t elle composée ? uniquement de technicien  et de l'AMO :-X ? devons nous les nommer ?

j'ai lu les textes mais c'est pas très clair ...... ordonnance, décret, jurisprudence et autres ..........
merci d'avance pour vos retour, et comme d'hab c'est pour hier  :D

me revoilà !!
Etapes :
lancement concours MO (dans le règlement de concours il est indiqué qu'un marché de service de maitrise d'œuvre article 30 I 6 du décret - ss publicité ss mise en concurrence t avec négo)
remise des candidatures
ouverture des candidatures par le secrétariat
analyse pièces administratives par le secrétariat pièces techniques AMO
présentation en commission technique
commission jury (choix des candidats à concourir)
lancement consultation maitrise d'œuvre au candidat retenu
remise des plis (anonyme et non anonyme)
dépôt de l'anonymat par le secrétariat
commission technique pour analyse
présentation des projets au jury
choix du lauréat
attribution par le représentant du pouvoir adjudicateur et signature du marché article 30 I 6 du décret
envoi au contrôle de légalité
notification marché
avis attribution

à quel moment je dois faire l'avis de résultat ? est ce qu'un délai doit être compté entre cette envoi et la signature du marché
et concernant la désignation :
- du jury une délib non nominative a été faite et un arrêté nominatif va être pris
- secrétariat et commission technique un arrêté sera aussi fait

merci pour vos remarques

Citation de: lyly le Avril 03, 2017, 12:29:55 PM
me revoilà !!
Etapes :
lancement concours MO (dans le règlement de concours il est indiqué qu'un marché de service de maitrise d'œuvre article 30 I 6 du décret - ss publicité ss mise en concurrence t avec négo)
remise des candidatures
ouverture des candidatures par le secrétariat
analyse pièces administratives par le secrétariat pièces techniques AMO
présentation en commission technique
commission jury (choix des candidats à concourir)
lancement consultation maitrise d'œuvre au candidat retenu
remise des plis (anonyme et non anonyme)
dépôt de l'anonymat par le secrétariat
commission technique pour analyse
présentation des projets au jury
choix du lauréat des lauréats et pub résultat concours
négociation avec les lauréats
attribution par le représentant du pouvoir adjudicateur (CAO si > seuil)  vérification habilitation puis signature du marché article 30 I 6 du décret
envoi au contrôle de légalité
notification marché
avis attribution

à quel moment je dois faire l'avis de résultat ? est ce qu'un délai doit être compté entre cette envoi et la signature du marché
et concernant la désignation :
- du jury une délib non nominative a été faite ? je suppose pour les autres membres que la CAO  et un arrêté nominatif va être pris
- secrétariat et commission technique un arrêté sera aussi fait

merci pour vos remarques

avez vous dans vos tiroirs des modèles d'arrêté désignant le jury et le secrétariat
merci d'avance
:)

j'ai encore une question (enfin pour le moment !)

les trois candidats sont autorisés à poursuivre (jusque là rien de compliquer !)
- envoi du cahier des charges (là je commence à me perdre !) :
je dois rédiger une procédure "maitrise d'œuvre article 90" ou alors je rédige directement un marché "article 30 I 6" ou alors le marché article 30 I 6 se fait à la fin avec le lauréat

merci

je savais que j'ai encore une question (idiote peut être !) : pendant la publication de la pub résultat (bon cette étape est nouvelle pour moi) je continue la procédure elle n'est pas suspendue ?

vous avez trois candidats admis à qui vous adressez le DCE : cahier des charges du concours au sens strict  ET projet de marché art 30-1-6°
vous exigez la réponse avec une enveloppe pour le projet et une enveloppe pour le projet de marché ,

vous n'ouvrirez l'enveloppe "projet de marché" qu'après après avoir l'avis du jrury et levé  l'anonymat
ensuite vous désignerez les lauréats
et vous négociez avec ceux-ci

encore une !!

le secrétariat du jury qui pose l'anonymat pour moi pouvait participer en tant que secrétaire du jury (rédiger le PV etc......) mais je suis tombée sur une question/réponse

https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919305.html (https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919305.html)

vous en pensez quoi ? moi perso rien n'empêche que la personne qui pose l'anonymat fasse le secrétariat du jury et en plus si cette personne fait partie du service des MP

je préfère pas, chez nous c'est cloisonné

Sur la Citation de: lyly le Janvier 30, 2017, 04:08:48
bonjour à tous
pouvez-vous me dire si le nouveau décret modifie beaucoup la procédure de concours de maitrise d'œuvre. plus d'obligation des 3 candidats minimum obligatoire


Sur le nombre de candidats, je rappelle que selon l'art. 88 du décret MP (repris de l'art. 80 de la directive 2014/24)  "Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle."
Donc certes la règle de 3 minimum n'est plus formalisée, mais je vous dissuade de descendre en dessous s'il a au moins trois candidats admissibles et s'il y a moins de 3 candidats, interrogez vous sur la réelle faisabilité de votre programme. avant de continuer.
Dominique Fausser

je vous fais un petit retour sur l'avancement de mon concours

ouverture faite !
pv d'ouverture ok !
maintenant je prépare les pièces administratives (RC phase remise esquisse + ccap) et là je n'arrive plus à réfléchir sur le montage, même si Speedy m'a répondu, mais j'ai du mal !!!  :-\

Citation de: speedy le Avril 05, 2017, 02:37:39 PM
vous avez trois candidats admis à qui vous adressez le DCE : cahier des charges du concours au sens strict  ET projet de marché art 30-1-6°
vous exigez la réponse avec une enveloppe pour le projet et une enveloppe pour le projet de marché ,

vous n'ouvrirez l'enveloppe "projet de marché" qu'après après avoir l'avis du jrury et levé  l'anonymat
ensuite vous désignerez les lauréats
et vous négociez avec ceux-ci

au sens strict (partie technique programme ? ) et pour le projet AE (même si je sais qu'il n'est plus obligatoire mais je préfère en mettre un) + CCAP et je me base bien sur l'article 30-1-6 ?

Citation de: speedy le Avril 06, 2017, 09:17:55 PM
je préfère pas, chez nous c'est cloisonné

là j'ai rédigé un arrêté qui permet à une personne d'ouvrir d'organisation les commissions jury rédiger les PV et nommé une autre personne pour la dépose de l'anonymat

Citation de: dominique le Avril 09, 2017, 12:14:35 PM
Sur la Citation de: lyly le Janvier 30, 2017, 04:08:48
bonjour à tous
pouvez-vous me dire si le nouveau décret modifie beaucoup la procédure de concours de maitrise d'œuvre. plus d'obligation des 3 candidats minimum obligatoire


Sur le nombre de candidats, je rappelle que selon l'art. 88 du décret MP (repris de l'art. 80 de la directive 2014/24)  "Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle."
Donc certes la règle de 3 minimum n'est plus formalisée, mais je vous dissuade de descendre en dessous s'il a au moins trois candidats admissibles et s'il y a moins de 3 candidats, interrogez vous sur la réelle faisabilité de votre programme. avant de continuer.
Dominique Fausser

merci pour votre réponse, en effet, on a indiqué un nombre minimum de 3

Citation de: lyly le Avril 11, 2017, 05:25:15 PM
je vous fais un petit retour sur l'avancement de mon concours

ouverture faite !
pv d'ouverture ok !
maintenant je prépare les pièces administratives (RC phase remise esquisse + ccap) et là je n'arrive plus à réfléchir sur le montage, même si Speedy m'a répondu, mais j'ai du mal !!!  :-\ au sens strict (partie technique programme ? ) et pour le projet AE (même si je sais qu'il n'est plus obligatoire mais je préfère en mettre un) + CCAP et je me base bien sur l'article 30-1-6 ? oui
là j'ai rédigé un arrêté qui permet à une personne d'ouvrir d'organisation les commissions jury rédiger les PV et nommé une autre personne pour la dépose de l'anonymat
merci pour votre réponse, en effet, on a indiqué un nombre minimum de 3

Merci  :)

Bonjour,
La lecture des échanges sur le dossier de Lyly est fort instructive ! merci ! C'est bien dommage qu'il n'y ait pas de "guide pratique" pour aider à la mise en place de cette procédure (enfin je parle pour mon cas de novice).
J'aurais donc des questions complémentaires :
- Le programme de l'opération est-il à joindre dès l'avis de concours restreint ? ou seulement lors de l'envoi du règlement de concours aux candidats retenus ?
- Lyly, vous précisez qu'une délibération indique de façon non nominative les membres du jury autres que ceux de la CAO. Est-ce que cela signifie que votre délibération indique quelles seront les "compétences" des membres qui seront nommés par arrêté du Maire ?
- Concernant la prime à verser aux candidats : il s'agit de la prime à verser aux candidats admis à concourir et qui auront remis une prestation ?
- Qui sont les ceux que l'on appelle "lauréats" ? est-ce que ce sont les candidats admis à négocier (après avoir été admis à concourir ?)
- Est-il conseillé de limiter le nombre de lauréats ?
- Comment se calcule la prime indiquée aux articles 88-Iv et90-II du décret 216-360 : "le prix estimé des études à effectuer" est le prix estimé de l'esquisse ?
- Que signifie "la prime est allouée aux candidats sur proposition du jury" ? que le jury propose qui aura une prime et qui n'en aura pas ? ou cela sous entend que seuls les candidats admis à la négociation (ce qui correspondrait à la "proposition du jury" ?) auront une indemnisation ?

Ces questions doivent vous paraître bien ridicules mais la procédure fait un peu peur...

Citation de: Boïo le Avril 18, 2017, 04:40:10 PM
Bonjour,
La lecture des échanges sur le dossier de Lyly est fort instructive ! merci ! C'est bien dommage qu'il n'y ait pas de "guide pratique" pour aider à la mise en place de cette procédure (enfin je parle pour mon cas de novice).
J'aurais donc des questions complémentaires :
- Le programme de l'opération est-il à joindre dès l'avis de concours restreint ? non juste inclure une description sommaire avec quelques chiffres pour cerner l'importance du dossier  ou seulement lors de l'envoi du règlement de concours aux candidats retenus ? oui
- Lyly, vous précisez qu'une délibération indique de façon non nominative les membres du jury autres que ceux de la CAO. Est-ce que cela signifie que votre délibération indique quelles seront les "compétences" des membres qui seront nommés par arrêté du Maire ?
(perso non mais discutable selon la délib générale de pouvoir délégués ou non )
- Concernant la prime à verser aux candidats : il s'agit de la prime à verser aux candidats admis à concourir et qui auront remis une prestation ? ceux qui auront remis une prestation conforme au règlement (en général les mêmes ... voir plus loin
- Qui sont les ceux que l'on appelle "lauréats" ? est-ce que ce sont les candidats admis à négocier (après avoir été admis à concourir ?) oui
- Est-il conseillé de limiter le nombre de lauréats ?  il s'agit de stratégie de négociation....
- Comment se calcule la prime indiquée aux articles 88-Iv et90-II du décret 216-360 : "le prix estimé des études à effectuer" est le prix estimé de l'esquisse ? pour un concours sur esquisse oui, sinon sur la prestation demandée 
- Que signifie "la prime est allouée aux candidats sur proposition du jury" ? que le jury propose qui aura une prime et qui n'en aura pas ? ou cela sous entend que seuls les candidats admis à la négociation (ce qui correspondrait à la "proposition du jury" ?) auront une indemnisation ? non mais sur le rendu conforme, foutage de gueule ....

Ces questions doivent vous paraître bien ridicules mais la procédure fait un peu peur...

1- Lyly, vous précisez qu'une délibération indique de façon non nominative les membres du jury autres que ceux de la CAO. Est-ce que cela signifie que votre délibération indique quelles seront les "compétences" des membres qui seront nommés par arrêté du Maire ?
(perso non mais discutable selon la délib générale de pouvoir délégués ou non )  : je ne comprends pas votre réponse : l'arrêté du Maire est discutable ? il vaut mieux une délibération nominative ? Dans notre collectivité, le maire a reçu délégation pour la passation des marchés sans limite d'objet ou de montant.

2- Comment se calcule la prime indiquée aux articles 88-Iv et90-II du décret 216-360 : "le prix estimé des études à effectuer" est le prix estimé de l'esquisse ? pour un concours sur esquisse oui, sinon sur la prestation demandée  . Ah ! Dans quel cas doit-on faire un concours sur esquisse ? quels sont les autres concours ? (la réponse est dans la loi MOP ?). Si pas d'esquisse, quelle prestation demande-t-on ?

Q1 le texte est sybillin pour ne pas dire Muet donc une délibération pour donner compétence à l'exécutif permet de lever le doute sur sa compétence
si dans une délib générale je ne vois pas l'intérêt de figer les compétences demandées car ça change d'un projet à l'autre

Q2 pas de règle mais il faut un support à analyser, certains vont jusqu'à demander un APS .... d'autres se limitent à une feuille de route genre orientations, le plus courant c'est sur esquisse  ou esquisse plus définie dans le RDC

Citation de: Boïo le Avril 19, 2017, 09:10:21 AM
1- Lyly, vous précisez qu'une délibération indique de façon non nominative les membres du jury autres que ceux de la CAO. Est-ce que cela signifie que votre délibération indique quelles seront les "compétences" des membres qui seront nommés par arrêté du Maire ?
(perso non mais discutable selon la délib générale de pouvoir délégués ou non )  : je ne comprends pas votre réponse : l'arrêté du Maire est discutable ? il vaut mieux une délibération nominative ? Dans notre collectivité, le maire a reçu délégation pour la passation des marchés sans limite d'objet ou de montant.   nous avons fait un arrêté nominatif

2- Comment se calcule la prime indiquée aux articles 88-Iv et90-II du décret 216-360 : "le prix estimé des études à effectuer" est le prix estimé de l'esquisse ? pour un concours sur esquisse oui, sinon sur la prestation demandée  . Ah ! Dans quel cas doit-on faire un concours sur esquisse ? quels sont les autres concours ? (la réponse est dans la loi MOP ?). Si pas d'esquisse, quelle prestation demande-t-on ?

encore moi !!  ;D

alors question du jour  ;)

avons nous absolument besoin d'un quorum pour la commission de jury ?
nous avons nommé 11 personnes ayant voix délibératives : si quorum au moins 6 personnes devront être présentes !?

si une personne absente mais que le quorum est quand même atteint, peut on faire appel à un sup ? pour moi non  ! mais j'attends vos réponses (le motif  : faire venir un sup même si pas nécessaire c'est un vote en plus  :-\ )
merci

et bonne idée Boïo, je vais penser à faire une fiche de cette procédure lorsqu'elle sera terminée et surtout lorsque le délai de recours sera passé !!  ::)

bonjour,

Citation de: lyly le Avril 11, 2017, 05:25:15 PM


maintenant je prépare les pièces administratives (RC phase remise esquisse + ccap) et là je n'arrive plus à réfléchir sur le montage, même si Speedy m'a répondu, mais j'ai du mal !!!  :-\

Citation de: speedy le Avril 05, 2017, 02:37:39 PM
vous avez trois candidats admis à qui vous adressez le DCE : cahier des charges du concours au sens strict  ET projet de marché art 30-1-6°
vous exigez la réponse avec une enveloppe pour le projet et une enveloppe pour le projet de marché ,

vous n'ouvrirez l'enveloppe "projet de marché" qu'après après avoir l'avis du jrury et levé  l'anonymat
ensuite vous désignerez les lauréats
et vous négociez avec ceux-ci

au sens strict (partie technique programme ? ) et pour le projet AE (même si je sais qu'il n'est plus obligatoire mais je préfère en mettre un) + CCAP et je me base bien sur l'article 30-1-6 ?[/color]
là j'ai rédigé un arrêté qui permet à une personne d'ouvrir d'organisation les commissions jury rédiger les PV et nommé une autre personne pour la dépose de l'anonymat
merci pour votre réponse, en effet, on a indiqué un nombre minimum de 3

Ne pensez-vous pas que nous soyons dans l'obligation de demander au(x) seul(s) lauréat(s) de nous fournir une offre dans le cadre du marché négocié et donc de désigner le lauréat et ensuite lui transmettre le DCE de la procédure négociée ... ça rallonge c'est vrai pas mal la procédure mais rien finalement ne nous permet de demander un offre aux candidats admis ... non ?? :(

et moi je n'ai rien trouvé qui me l'interdise
au contraire le bon sens et la défense des intérêts financiers de la collectivité imposent que je sache combien le concepteur demande pour la mission de MOE avant que je réduise la concurrence , non ?

ah mais suis d'accord avec vous et le CMP2006 était plus clair à ce sujet. Maintenant on nous dit que le concours est une technique d'achat... ok .. et qu'il se distingue du MN à conclure par la suite ... d'où mon interrogation ....

Suite
Commission jury OK
Rédaction arrêté OK
Rédaction des lettres candidatures non retenues = en cours avec explication du Pourquoi du comment en detail  (succinct mais un minimum de détail = motif) 2 heures voir 3
Et là on
Hop hop finalement on me dit de ne pas expliquer les motifs ( là j'étais seule au monde !)

Voilà mon petit coup de gueule je suis super mais super énervée car vous connaissez la moyenne de réponse à un concours

Désolée il fallait que je me lâche

il faut l'avis du jury mais en 4 lignes pas trop détaillé
en fait nous faisons des groupes et une explication générique pour le groupe .... parfois un élément distinctif ....

J'avais fait ça
Mais là ils n'auront rien
À part qu'ils ne sont pas retenu

gardez le travail fait, persuadé qu'il servira ....

Citation de: lyly le Avril 19, 2017, 05:48:38 PM
encore moi !!  ;D
alors question du jour  ;)
avons nous absolument besoin d'un quorum pour la commission de jury ?
nous avons nommé 11 personnes ayant voix délibératives : si quorum au moins 6 personnes devront être présentes !?
si une personne absente mais que le quorum est quand même atteint, peut on faire appel à un sup ? pour moi non  ! mais j'attends vos réponses (le motif  : faire venir un sup même si pas nécessaire c'est un vote en plus  :-\ )
merci
et bonne idée Boïo, je vais penser à faire une fiche de cette procédure lorsqu'elle sera terminée et surtout lorsque le délai de recours sera passé !!  ::)

Bonjour Lyly
Comment avez-vous constituer votre jury ? je pensais contacter l'ordre régional archi par exemple, ou le caue pourqu'ils nous désignent des architectes. Qu'en pensez-vous ? et pour les urbanistes ? Est-ce par arrêté du maire
Pour l'indemnistation : avez-vous indemnisé les frais de déplacement ? de restauration ?
Merci pour votre aide éventuelle ! j'ai beaucoup de questions car j'avance en terre inconnue :-\

l'exécutif désigne les personnes , on peut solliciter l'ordre des archi pour des propositions mais ça doit rester des propositions !
chez nous indemnisation = forfait HT plus TVA, c'est une prestation au sens fiscal , le forfait par 1/2 journée  comprend les frais de déplacement et est voter par le bureau car délégation du conseil

Citation de: speedy le Juin 09, 2017, 06:04:38 PM
l'exécutif désigne les personnes , on peut solliciter l'ordre des archi pour des propositions mais ça doit rester des propositions !

C'est noté. Nous pourrons demander leur avis.

Citation de: speedy le Juin 09, 2017, 06:04:38 PMchez nous indemnisation = forfait HT plus TVA, c'est une prestation au sens fiscal , le forfait par 1/2 journée  comprend les frais de déplacement et est voter par le bureau car délégation du conseil

ok, le maire a une délégation générale pour la passation des marchés mais je pense qu'elle ne s'applique pas dans ce cas (c'est à part du marché, non ?) il vaut mieux une délibération. J'ai noté aussi : pas d'indemnisation des membres de la cao.

c'est çà

Pour composer le jury, on a prévu de prendre une délibération non nominative qui précisera que les personnes seront indiquées par arrêté
puis un arrêté du maire qui viendra préciser les noms quand on les aura : est-ce correct de procéder ainsi ?

Question : hors les membres de la CAO, peut-on ou doit-on prévoir des suppléants aux membres du jury ?
Question bête : Le 1/3 des membres = 1/3 de tous les membres, y compris membres titulaires de la CAO

Un tiers de membres au total.
Si vous avez 5 élus de la CAO +Pdt +3MOE, votre jury a 9 membres, dont 1/3 de MOE.

ok, je vous remercie.
le pdt = le maire par exemple ?

Citation de: psaii le Juin 12, 2017, 12:18:51 PM
Un tiers de membres au total.
Si vous avez 5 élus de la CAO +Pdt +3MOE, votre jury a 9 membres, dont 1/3 de MOE.

si l'on a 3 MOE : cela peut-il être 2 architectes + 1 économiste de la construction

l'aviez vous demander dans l'équipe comme compétence ?

Citation de: speedy le Juin 13, 2017, 05:33:37 PM
l'aviez vous demander dans l'équipe comme compétence ?

oui, on le demande. On est au stade préparation de l'aapc.

alors OK

bon et bien me revoilà
phase remise des projets
pose de l'anonymat
remise des pièces à l'AMO (anonyme)

question : le cout prévisionnel des travaux ne doit pas être donné (AMO et autre) avant la levée de l'anonymat et de soit le montant de la rémunération pareil au jury ?
les montants sont donnés lorsque le lauréat est choisi ? c'est ca ou là je me plante ?
merci d'avance

vous ne fixez pas le Co avant le concours ?  chez nous oui
ensuite on leur demande un chiffrage détaillé pour apprécier la crédibilité de respect par leur projet  ce côut oui
on peut imaginer effectivement que le responsable garant de l'anonymat prenne connaissance de la rémunération et reporte ce coût face aux projets ....

Y a-t-il des erreurs dans un déroulement comme suit :

1- Le montant du projet donné par les candidats figure dans l'enveloppe "projet" ?
Ce montant est examiné par le jury en même temps que le projet architectural, c'est ça ? (et préalablement par une commission technique si elle existe).
Ce montant + le projet archi sont notés (Si pondération prévue : est-ce que vous pondérez ou vous hiérarchisez ?) et classés par le jury ?
Dans notre cas, nous avons prévu de donner le programme (technique et financier) dès le lancement de l'appel à candidature : est-ce une erreur ? Ainsi tout le monde aurait dès le début connaissance du coût prévisionnel de l'opération et de l'enveloppe affectée aux travaux.

2-En cours de séance, l'anonymat est levé. Le jury peut lister dans le PV des questions à poser aux candidats. Cela sera fait par le PA ? pas de retour en jury ?

3- Ouverture de l'enveloppe "projet de marché" (honoraires). Mais à quel moment :
    * Pendant la séance du jury mais après que le PV de classement soit signé ?
    * Ou hors séance, par le pouvoir adjudicateur ?

4-Négociations avec les lauréats sur les projets archi (délais, points techniques...) et honoraires (taux...), par le PA
5-Classement par le PA (sur quels critères cette fois ?
6-CAO : attribution
7-Info aux rejetés (avant signature du marché ?)
8-Signature du marché (rapport de présentation art. 105 décret, contrôle de légalité, notif et avis d'attribution)

En complément, projet de descriptif du déroulement.
merci pour vos suggestions, corrections...

Pourquoi la cao pour l'attribution ? Vous ne passez pas un marché article 30I 6 du décret.

Citation de: Boïo le Juillet 07, 2017, 08:52:17 AM
Y a-t-il des erreurs dans un déroulement comme suit :

1- Le montant du projet donné par les candidats figure dans l'enveloppe "projet" ?
Ce montant est examiné par le jury en même temps que le projet architectural, c'est ça ? (et préalablement par une commission technique si elle existe).
Ce montant + le projet archi sont notés (Si pondération prévue : est-ce que vous pondérez ou vous hiérarchisez ?) et classés par le jury ? avis motivé!, pour y arrivé peu importe mais rédaction d'un avis motivé !
Dans notre cas, nous avons prévu de donner le programme (technique et financier) dès le lancement de l'appel à candidature : est-ce une erreur ? pas une erreur mais pas obligatoire de tout dooner juste un résumé qui permette de cerner l'opération  Ainsi tout le monde aurait dès le début connaissance du coût prévisionnel de l'opération et de l'enveloppe affectée aux travaux.

2-En cours de séance, l'anonymat est levé. Le jury peut lister dans le PV des questions à poser aux candidats. Cela sera fait par le PA ? oui par le secrétariat avant signature du PV  pas de retour en jury ? chez nous les candidats viennent exposer leur réponse

3- Ouverture de l'enveloppe "projet de marché" (honoraires). Mais à quel moment :
    * Pendant la séance du jury mais après que le PV de classement soit signé ? Possible mais on peut imaginé avant , travail délicat sans dévoiler les noms
    * Ou hors séance, par le pouvoir adjudicateur ?

4-Négociations avec les lauréats sur les projets archi (délais, points techniques...) et honoraires (taux...), par le PA
5-Classement par le PA (sur quels critères cette fois ? on doit les annoncer avant , le mieux c'est bien avant ! 
6-CAO : attribution oui
7-Info aux rejetés (avant signature du marché ?) oui
8-Signature du marché (rapport de présentation art. 105 décret, contrôle de légalité, notif et avis d'attribution) oui

1-Doit on annoncer les critères permettant de départager les lauréats du concours pour la passation du marché en 30.I.6 dès le rc de la phase projet? Ou même encore en faire mention dès l'avis de concours en renseignements complémentaires ?

2-Doit on demander dès la remise des projets le projet de marché 30.I.6 avec les honoraires?
Ne doit on pas attendre la fin du jury pour faire ouvrir les propositions d'honoraires des lauréats par le rpa
?

Citation de: trancestep le Juillet 08, 2017, 12:25:52 PM
1-Doit on annoncer les critères permettant de départager les lauréats du concours pour la passation du marché en 30.I.6 dès le rc de la phase projet? pour moi oui Ou même encore en faire mention dès l'avis de concours en renseignements complémentaires ? non

2-Doit on demander dès la remise des projets le projet de marché 30.I.6 avec les honoraires? oui car en concurrence certaine ne feront pas n'importe quoi (il y a une culture générale d'un seul lauréat ....)
Ne doit on pas attendre la fin du jury pour faire ouvrir les propositions d'honoraires des lauréats par le rpa pas obligatoire si on préserve l'anonymat
?

Bonjour,
donc, selon vous, on n'annonce les critères de jugement des projets seulement dans le règlement de concours (lors de l'envoi des lettres de consultation de projet),
pas dans l'avis d'appel à candidature (ou le règlement de consultation de candidatures) ?

Speedy,

1- Dans le règlement de concours transmis aux candidats admis au concours, vous préconisez la hiérarchisation ou la pondération des critères de jugement des projets ?
Il semblerait que l'article 62 ne comporte plus de dérogation à la pondération des critères en concours.

2-vous organisez donc une troisième réunoin du jury pour entendre les lauréats ?

1 je préconise
2 si le jury le demande sinon tout à l'écrit et diffusé pour info et revu en négo

Citation de: speedy le Avril 03, 2017, 01:42:39 PM

Bonjour Lily
Au stade de la sélection de 3 candidats parmi l'ensemble des dossiers de candidatures, faut-il anonymiser les dossiers de candidature qui sont présentés en réunion de jury ?  ou bien l'anonymat ne porte que sur la phase offre ?

Avez-vous un modèle de pv de réunion du jury ?
Merci !

en candidature impossible anonymiser
d'ailleurs l'art 88 n'organise l'anonymat que pour l'examen des offres .... 

Merci, j'ai eu un doute. Le silence des textes n'est pas toujours facile à interpréter et j'ai peur de rater quelque chose + l'absence d'expérience dans ce cas de procédure.

Je ne dispose pas de pv de jury. Peut-on s'inspirer des pv de CAO pour les établir ?

Citation de: Boïo le Octobre 09, 2017, 10:43:48 AM
Je ne dispose pas de pv de jury. Peut-on s'inspirer des pv de CAO pour les établir ?

Tout-à-fait.
C'est comme ça que je fais.

Selon vous, en concours, doit-on annoncer les critères de jugement des offres dès la phase candidature?
Il me semble que oui, que l'annonce des critères de jugement des offres est une mention obligatoire de l'avis de marché mais je ne trouve pas vraiment de source l'indiquant dans le CCP.

c'est discutable, au minimum dans la lettre d'invitation aux négociations suite au concours pour les lauréats  .....

Toujours bien d'indiquer aux candidats potentiels à quelle ils vont être mangé.
Ne serait-ce que pour éviter des défections dans les dépôts d'offres parmi les "admis à présenter une offre".

Et puis, ça peut moins donner le sentiment que les critères sont choisis pour "favoriser" un des "admis à présenter une offre".

Citation de: Tchoum le Décembre 08, 2021, 11:08:54 PM
Selon vous, en concours, doit-on annoncer les critères de jugement des offres dès la phase candidature?
Il me semble que oui, que l'annonce des critères de jugement des offres est une mention obligatoire de l'avis de marché mais je ne trouve pas vraiment de source l'indiquant dans le CCP.

Concours, en principe de seuil européen, donc avis de concours sur le formulaire standard 12 - avis de concours, https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F12.pdf
donc la rubrique suivante est à renseigner :
"IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:"

Dominique Fausser

Citation de: dominique le Décembre 12, 2021, 06:06:32 PM
Concours, en principe de seuil européen, donc avis de concours sur le formulaire standard 12 - avis de concours, https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F12.pdf
donc la rubrique suivante est à renseigner :
"IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:"

Dominique Fausser

C'était mon argument en effet mais la pratique dans ma collectivité est de renseigner les critères de notation des candidatures dans cette rubrique.
Donc pour vous c'est mieux sans pour autant être obligatoire? Je trouve ça étonnant.

Il semblerait que ce soit bel et bien obligatoire: art. R2162-18
Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.

Mais j'ai l'impression que cela fait référence à une procédure ouverte...