SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Janvier 27, 2017, 04:18:55 PM
Titre: Transfert personnel - TAP
Posté par: marina le Janvier 27, 2017, 04:18:55 PM
Bonjour,
Une asso gère actuellement les TAP. Nous relançons une consultation "marché" pour la rentrée. Faut-il prévoir pour ce genre de prestation une reprise du personnel si changement de prestataire ? Merci.