Bonjour,
Nous avons été contactés par un distributeur de certificats RGS qui nous informe qu"un jugement du TA de Paris a demandé aux CCI d'interrompre la commercialisation des RGS Ch...sign.
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-administratif-de-paris-2eme-section-1ere-chambre-jugement-du-3-mai-2016/ (https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-administratif-de-paris-2eme-section-1ere-chambre-jugement-du-3-mai-2016/)
Ca fait des années qu'on renouvelle nos certificats automatiquement chez Ch...sign et j'avoue ne jamais m'être posé la question de savoir s'il existe d'autres distributeurs.
Certains d'entre-vous recourent-ils à des prestataires privés ? Comment se passe le premier "face à face" ?
Merci d'avance !
J'ai aussi été sollicité. J'ai transmis au service juridique ;D
Bonjour,
Apparemment la CAA de Paris a confirmé ce jugement le 19 mai 2017.