Bonjour à tous,
concernant les attestations de visite, pouvons nous rejeter une offre si le candidat n'a pas mis son attestation dans l'enveloppe.
Sachant que la visite est obligatoire
Si oui a quel stade rejeter candidature ou offre ??
Citation de: loadouste le Février 19, 2009, 08:30:20 AM
Bonjour à tous,
concernant les attestations de visite, pouvons nous rejeter une offre si le candidat n'a pas mis son attestation dans l'enveloppe.
Sachant que la visite est obligatoire
Si oui a quel stade rejeter candidature ou offre ??
Qu'avez-vous prévu dans votre RC ?
le principe de la double enveloppe étant abandonné, la question se pose à peine !
sinon, je dirai au stade de l'offre.
J'avais déjà prévu cela pour un marché. Le récépissé délivré lors de la visite devait être impérativement fourni avec les pièces de candidatures sous peine d'être rejeté. Condition fixé ds l'AAPC et ds le RC.
ça a au moins le mérite de faire bouger les candidats pour la visite.
Les candidats souhaitant répondre à la présente consultation devront impérativement se rendre sur les lieux accompagnés du référent technique nommé ci-dessus
Une attestation de visite sera délivrée sur place.
- La copie de l'attestation de visite (à défaut celle-ci sera fourni par le maître
d'ouvrage)
Bonjour,
Ca me paraît excessif de rejeter une candidature pour ce motif. D'autant que c'est le pouvoir adjudicateur qui a, en principe, délivré cette attestation et qui est est tenu d'en conserver une copie dans son dossier. Donc à mon avis, rejet pour absence d'attestation dans l'enveloppe : non, mais rejet pour absence de visite c'est autre chose surtout si c'est clairement exprimé dans vos documents de la consultation.
Dans ce cas là aussi il est peut être plus judicieux de rejeter l'offre en la déclarant irrégulière plutôt que la candidature surtout si l'entreprise a présenté toute les pièces conformes, sollicitées au stade de la candidature. C'est la CAO qui est compétente pour rejeter une offre.
Bonne journée.
le probleme s'est quand on sait que les candidats sont venus at qu'il oublient de mettre l'attestation dans l'enveloppe ca embete de le rejeter alors que l'on sait qu'il sont venus
Je me suis mal rédigé (je fais encore ma nuit!).
En fait, on indique que les candidats qui ne fournissent pas ce récépissé (cela sous entend bien sûr, ceux qui ne se sont pas déplacés) verront leur offre rejeté par la CAO.
En effet, si une entreprise qui a pris la peine de se déplacer, oublie de glisser ce papier dans sa candidature, c'est pas un drame,on la rajoutera.
Faut rester pratique, qd même!
comment met on alors dans le RC on indique que si les visite ne sont ps effectuées elles seront rejetée à l'offre
Citation de: RV le Février 19, 2009, 08:52:36 AM
Je me suis mal rédigé (je fais encore ma nuit!).
En fait, on indique que les candidats qui ne fournissent pas ce récépissé (cela sous entend bien sûr, ceux qui ne se sont pas déplacés) verront leur offre rejeté par la CAO.
En effet, si une entreprise qui a pris la peine de se déplacer, oublie de glisser ce papier dans sa candidature, c'est pas un drame,on la rajoutera.
Faut rester pratique, qd même!
euh, c'est encore moins clair ! bonne nuit !
Par principe je suis assez réservé sur la visite obligatoire et la réserve à des cas vraiment spécifiques : on peut toujours travailler sur plan, sur annexes etc...
je trouve dommage de sanctionner une entreprise pour un oubli de récépissé. Par ailleurs, pour avoir assisté à plusieurs visites organisées, j'ai toujours été étonné des conditions dans lesquelles elles se déroulent : soit des visites groupées (ha tiens, t'es candidat toi ?) ou alors des guides bavards, très bavards, trop bavards, muets : les informations diffèrent selon les candidats.
pour en revenir à la question, si vous n'avez rien écrit dans le RC, soyez tolérant
Voilà, genre:
"Les candidats ayant participé à la visite se verront remettre un récépissé qu'il produiront avec les pièces de candidatures. Une offre d'un candidat n'ayant pas participé à la visite obligatoire sera considérée comme irrégulière"
Citation de: loadouste le Février 19, 2009, 08:47:22 AM
le probleme s'est quand on sait que les candidats sont venus at qu'il oublient de mettre l'attestation dans l'enveloppe ca embete de le rejeter alors que l'on sait qu'il sont venus
Je ne rejeterai pas l'offre sur ce motif, en effet, c'est bien la visite qui est obligatoire! En l'espèce ils ont bien effectué la visite. Vous pouvez produire une attestation du technicien qui a accompagné la société, puisque c'est la copie que le candidat doit remettre dans son offre... En plus, dans votre PV vous pouvez mentionner que la société a bien effectué la visite de site. Je n'ai jamais eu de souci de la part des préfectures.
Citation de: andoli le Février 19, 2009, 09:00:33 AM
euh, c'est encore moins clair ! bonne nuit !
Par principe je suis assez réservé sur la visite obligatoire et la réserve à des cas vraiment spécifiques : on peut toujours travailler sur plan, sur annexes etc...
je trouve dommage de sanctionner une entreprise pour un oubli de récépissé. Par ailleurs, pour avoir assisté à plusieurs visites organisées, j'ai toujours été étonné des conditions dans lesquelles elles se déroulent : soit des visites groupées (ha tiens, t'es candidat toi ?) ou alors des guides bavards, très bavards, trop bavards, muets : les informations diffèrent selon les candidats.
pour en revenir à la question, si vous n'avez rien écrit dans le RC, soyez tolérant
Huh, j'me trouve pourtant clair.
La visite obligatoire est intéressante pour certains gros chantiers (ou achat de gros équipements) pour lesquels juste des plans ne suffisent pas à retranscrire concrètement les difficultés sous-jacentes qui peuvent exister et apparaitre trop tard.
Si la visite a été effectuée (que vous en avez la preuve), je ne rejetterai ni le candidat, ni l'offre.
@ RV : Ta clause opère un joyeux mélange entre candidature et offre ce qui ne me semble pas souhaitable (le récépissé doit être avec la candidature mais c'est l'offre qui est irrégulière !).
Citation de: RV le Février 19, 2009, 09:11:00 AM
Huh, j'me trouve pourtant clair.
La visite obligatoire est intéressante pour certains gros chantiers (ou achat de gros équipements) pour lesquels juste des plans ne suffisent pas à retranscrire concrètement les difficultés sous-jacentes qui peuvent exister et apparaitre trop tard.
Ne le prends pas mal, le matin c'est dur pour beaucoup d'entre nous, moi le premier souvent ;-)
1) tu dis d'abord que "les candidats qui ne fournissent pas le récépissé verront leur offre rejetée par la CAO".
donc pas de récepissé, -> éliminé
2) "En effet, si une entreprise qui a pris la peine de se déplacer, oublie de glisser ce papier dans sa candidature, c'est pas un drame,on la rajoutera."
donc pas de récépissé -> c'est pas grave on le rajoutera
ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non, mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...
ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non, mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...
Citation
Ben non, car pour attester, on produit une copie de l'attestation de visite signée par la société et le technicien... Car on fait tout en deux exemplaires... Vraiment, je ne vois pas en quoi c'est dangeureux...
Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 09:47:05 AM
ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non, mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...
CitationBen non, car pour attester, on produit une copie de l'attestation de visite signée par la société et le technicien... Car on fait tout en deux exemplaires... Vraiment, je ne vois pas en quoi c'est dangeureux...
Suis d'accord avec toi the blonde. Ce qui est obligatoire c'est la visite.
Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 09:47:05 AM
ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non, mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...
CitationBen non, car pour attester, on produit une copie de l'attestation de visite signée par la société et le technicien... Car on fait tout en deux exemplaires... Vraiment, je ne vois pas en quoi c'est dangeureux...
Idem, la copie de notre original fait foi.
Citation de: Kpiaf le Février 19, 2009, 09:16:06 AM
Si la visite a été effectuée (que vous en avez la preuve), je ne rejetterai ni le candidat, ni l'offre.
@ RV : Ta clause opère un joyeux mélange entre candidature et offre ce qui ne me semble pas souhaitable (le récépissé doit être avec la candidature mais c'est l'offre qui est irrégulière !).
T'as raison, c'est la candidature qui est irrégulière. Tu m'en veux pas? Promis, j'me corrigerais ;-)
Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 09:47:05 AM
ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non, mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...
CitationBen non, car pour attester, on produit une copie de l'attestation de visite signée par la société et le technicien... Car on fait tout en deux exemplaires... Vraiment, je ne vois pas en quoi c'est dangeureux...
ok pour cette méthode
bon en fait le mieux c'est de rendre obligatoire la visite et pas le papier et le candidat qui n'a pas effectué de visite et qui répond est rejeté.
Mais q quel stade ??
Je pense a la candidature puisuqe que si dans le rc je note que si le candidat n'a pas effectué de visite son offre sera irrecevable.
Par contre a t on le droit d'imposer des visites et d'eliminer si celle ci n'est pas faite ???
merci encore
Citation de: loadouste le Février 19, 2009, 10:34:21 AM
bon en fait le mieux c'est de rendre obligatoire la visite et pas le papier et le candidat qui n'a pas effectué de visite et qui répond est rejeté.
Mais q quel stade ??
Je pense a la candidature puisuqe que si dans le rc je note que si le candidat n'a pas effectué de visite son offre sera irrecevable.
Par contre a t on le droit d'imposer des visites et d'eliminer si celle ci n'est pas faite ???
merci encore
Bon, voici ce que je mets dans mon RC, si ça peut t'aider!
ARTICLE .. – VISITE DU SITE
La visite du site est obligatoire pour toutes les entreprises. Le dépôt d'une offre par un candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance du site et des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment :
- d'évaluer le temps nécessaire à la réalisation des travaux,
- d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, ainsi que les servitudes dues à l'environnement,
- d'apprécier la connaissance du bâti,
- etc.
Des visites du site sont organisées après qu'un rendez-vous ait été convenu directement auprès du responsable du service ............ des Services Techniques, au ............................ .
Dans ce cas les entreprises produiront à l'appui de leur offre, une attestation de visite du site signée du Maître d'Ouvrage.
L'absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat.
En outre, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l'établissement lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire après passation du marché.
En effet, je la relie à l'offre et non pas à la candidature, car dans une ancienne version du code, je m'étais faite appeler Arthur par la préfecture (donc demande de retrait) au motif que l'attestation de visite ne concernait absolument pas un renseignement à fournir pour évaluer la capacité d'un candidat à répondre à un marché (cf les anciens décrets relatif aux documents pouvant être demandés à l'appui d'une candidature).
Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 11:39:46 AM
Dans ce cas les entreprises produiront à l'appui de leur offre, une attestation de visite du site signée du Maître d'Ouvrage.
L'absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat.
Elle est parfaite ta clause sauf sur les deux lignes reproduites ci-dessus : je ne trouve pas ça très clair...
Cela dit, avec la disparition de la règle de la double enveloppe, ça a moins d'importance.
Citation de: Kpiaf le Février 19, 2009, 11:44:42 AM
Elle est parfaite ta clause sauf sur les deux lignes reproduites ci-dessus : je ne trouve pas ça très clair...
Cela dit, avec la disparition de la règle de la double enveloppe, ça a moins d'importance.
Nan! Mais si tu préfères on peut mettre soumissionnaire! lol C'est dans cet esprit... et non pas au sens de candidature!!! car comment appeler autrement un candidat à un MP?!
Et Kpiaf, t'arrête hein?! Biscuit... kpiaf elle fait rien que m'embêter!!! et oui... j'reste blonde!!! :-)
Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 11:47:17 AM
Nan! Mais si tu préfères on peut mettre soumissionnaire! lol C'est dans cet esprit... et non pas au sens de candidature!!! car comment appeler autrement un candidat à un MP?!
Et Kpiaf, t'arrête hein?! Biscuit... kpiaf elle fait rien que m'embêter!!! et oui... j'reste blonde!!! :-)
Non, mais, enfin ! C'est pas mon genre de t'embêter the blonde ! Ni d'embêter qui que ce soit d'ailleurs ! ;-)
C'est juste que j'ai la fâcheuse tendance à me mettre à la place des OE lorsqu'ils lisent attentivement (si, si, ça arrive !) le RC !
je me prends moins la tête : si visite obligatoire, je demande l'attestation dans la candidature, si elle n'y est pas je fais compléter sil ne veut pas compléter, je jarte
Attention j'ai eu ce problème justement avec un marché. L'attestation de visite doit se trouver dans l'offre car en candidature, ne peuvent être demandés au candidat que ce qui est prévu dans le Décret annexe au CMP. --> capacité professionnelle, technique financiere etc.
L'attestation de visite n'est pas prévue dans les candidatures pour le CMP et il faut la mettre dans l'offre. Un TA peut tres bien faire annuler votre marché la dessus.
J'avais un doute d'ailleurs et cette position a été confirmée par la DAJ. Qu'en pensez vous ?
Citation de: mighty le Février 19, 2009, 03:05:53 PM
Attention j'ai eu ce problème justement avec un marché. L'attestation de visite doit se trouver dans l'offre car en candidature, ne peuvent être demandés au candidat que ce qui est prévu dans le Décret annexe au CMP. --> capacité professionnelle, technique financiere etc.
L'attestation de visite n'est pas prévue dans les candidatures pour le CMP et il faut la mettre dans l'offre. Un TA peut tres bien faire annuler votre marché la dessus.
J'avais un doute d'ailleurs et cette position a été confirmée par la DAJ. Qu'en pensez vous ?
vous avez raison, j'ai écris une bêtise! le pire c'est que j'ai lancé la pub pour un marché de travaux la semaine dernière et j'ai demandé l'attestation de visite dans l'offre!