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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 19, 2017, 04:16:34 PM

Titre: cctp = terme de candidat
Posté par: anneclaudie le Janvier 19, 2017, 04:16:34 PM
bonjour,

dans nos cctp, nous indiquons le terme de candidat...
J'ai fait la remarque à mon boss..
pour moi le terme candidat = règlement de consultation. Si on a besoin de leur préciser des éléments pour les aider à répondre ou leur rappeler les certificats à fournir : c'est dans ce document.
Pour moi, le CCTP (comme le CCAP finalement) c'est le descriptif technique que le titulaire devra tout au long du marché respecter.

Peut-être que je me pose trop de questions ?
Titre: Re : cctp = terme de candidat
Posté par: Virkiel le Janvier 19, 2017, 04:21:01 PM
dans ces documents la notion de candidats n'existent plus, on parle de prestataires ou de titulaire du marché, et vos appréciation est juste.

Après rien ne vous empêche de mettre ''candidat retenu'' ^^'
Titre: Re : cctp = terme de candidat
Posté par: Shmouck le Janvier 19, 2017, 04:38:19 PM
Citation de: Virkiel le Janvier 19, 2017, 04:21:01 PM
dans ces documents la notion de candidats n'existent plus, on parle de prestataires ou de titulaire du marché, et vos appréciation est juste.

+1, dans le CCTP et le CCAP on s'adresse au Titulaire, et dans le RC au candidat, qui se met dans la peau du Titulaire pour faire son offre.

On ne parle d'ailleurs que de Titulaire, étant entendu qu'un fabricant, un installateur, un distributeur, un entrepreneur... peuvent être autant de personnes distinctes du Titulaire.
Titre: Re : cctp = terme de candidat
Posté par: Ponta le Janvier 19, 2017, 05:18:21 PM
Du même avis que les collègues : titulaire ou prestataire.

Je bannis attributaire qui a un côté précaire (sous réserve des attestations) je trouve :).
Titre: Re : cctp = terme de candidat
Posté par: Lolila le Janvier 20, 2017, 08:06:30 AM
pareil pour moi

souvent en travaux, dans les CCTP, les techniques mettent "l'Entreprise" (je ne trouve pas ça très précis mais bon)
Titre: Re : cctp = terme de candidat
Posté par: juriste juniore! le Janvier 20, 2017, 11:31:28 AM
Vous pouvez lui citer l'article 13 de l'ordonnance qui définit le candidat comme "un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation de MP"

comme mes camarades, titulaire c'est mieux!
Titre: Re : cctp = terme de candidat
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 20, 2017, 12:06:00 PM
on s'en fout un peu quand même, le terme entreprise ne créé aucune confusion pour personne dans les CCTP, laissez vos techniciens utiliser des termes éloquents pour tout le monde et embêtez les sur les choses vraiment importantes...De votre côté, utilisez le bon vocabulaire précis dans vos pièces administratives et puis tout le monde sera content  ;)
Titre: Re : cctp = terme de candidat
Posté par: Lolila le Janvier 20, 2017, 12:34:34 PM
je n'ai jamais fait modifier le terme "l'Entreprise" dans les CCTP, il y a toujours beaucoup plus grave à corriger là-dedans !
Titre: Re : cctp = terme de candidat
Posté par: anneclaudie le Janvier 20, 2017, 12:45:51 PM
ce n'est pas le terme entreprise que je fais modifier : mais le terme candidat... dans le CCTP.