Bonjour,
marché de travaux qui déclare dès la dépose de l'offre un sous-traitant.
Or, le DC4 est un joli montage de signatures scannées. Pour transmission au contrôle de légalité, j'attends (toujours) l'original qui m'a gentiment été établi en original et scanné en attendant que je le reçoive par le courrier et, surprise : le document scanné avec l'offre n'est pas le document qu'ils ont finalement émis.
Bon quoi qu'il en soit, ai-je raison d'attendre le document avec signatures originales pour le contrôle et la notification ?
Je dirai s qu'il vaut mieux une signature originale.
Faut faire attention avec les scans.
On lance 2 fois par an un même type de marché où on interdit aux candidats de se porter membre de plusieurs groupements.
Un jour, je rejette deux offres X et Y car une même société était membre des deux et Oh ! surprise, on apprend que la société ne savait pas qu'elle était dans le groupement de Y.
Le mandataire de ce groupement l'a mise d'office dedans sans lui demander en utilisant le scan de sa signature...
On m'a reproché de ne pas avoir fait gaffe que c'était une signature scannée et non une originale. ::)
J'avoue que j'avais pas fait attention :-X mais faut dire qu'à chaque fois qu'on leur demande une signature originale, ils pignent aussi... tsss
Bonjour,
Étant donné que tout cela ne semble pas clair, moi je dirai que oui vous avez raison. Des échanges doivent être écrits pour assurer vos arrières.
Méfiance si vous notifiez en faisant confiance que vous aurez les pièces après, c'est un risque je pense... car si les bonnes pièces ne vous sont pas transmises, vous serez considéré comme ayant accepté la STT
Sinon, faire comme si la STT n'existait pas au moment du dépot d'offre? ::) Comme ça vous aurez 21 jours ensuite (D.2016 art 134)
D'autres avis plus avisés?
Citation de: VIVI le Janvier 19, 2017, 03:55:31 PM
surprise : le document scanné avec l'offre n'est pas le document qu'ils ont finalement émis.
Ben déjà rien que là... ça vous donne un peu raison non ? ;D
ouiiii, merci à vous ! je suis rassurée d'autant plus que la technique me met une pression de fou pour notifier tout de suite parce que.... j'ai honte de le dire, mais j'y suis pour rien, ils en sont déjà à leur 2e réunion de préparation de chantier alors que le marché n'est même pas encore notifié !
oui, j'avais pensé à notifier sans la sous-traitance, sauf que l'acte d'engagement (lui bien signé en original) est rempli par rapport à la sous-traitance.