Bonjour à tous,
Dans les marchés de maintenance, nous avons fréquemment une clause sur les modalités d'interventions urgentes en cas de panne. Les bon de commande sont donc émis postérieurement à l'intervention.
Comment se prémunir d'une absence de bon de commande et donc d'émission de bon de commande de régularisation pour régler la facture ?
J'essaie de rédiger quelque chose dans mon CCAP.... mais je ne suis pas certaine que ce genre de souci puisse être réglé par la rédaction d'une clause.
Comment faites vous ?
Merci pour vos partages d'expérience.
Bonjour,
Je pense qu'une clause reprenant ce que vous dites, me paraît pas mal.
Il est aisé de comprendre qu'en cas d'urgence, de nécessité de sécurisation... il y a lieu de régulariser ensuite.