Bonjour, soit un marché de MOE réhabilitation d'un bâtiment qui a été attribué à un seul titulaire pour le DIAG et la mission de base (entre-temps j'ai bien compris que cela devait être évité ...).
Question : les études amiante sont-elles incluses dans le forfait de rémunération DIAG ? (ce qui me paraîtrait logique). Or, c'est nous, entité, qui les avons payé et il y en a de l'amiante, rapport fourni lors de la diffusion du DCE travaux et que nous avons aussi payé le MOE pour le DIAG !
Donc s'il y a de l'amiante, on sait déjà que lors de la démolition partielle, il faudra désamianter. Or le désamiantage n'a pas été prévu dans le chiffrage du lot 1 - gros oeuvre/démolition. Puis le titulaire du lot sous-traite la démolition et là déjà j'ai dû batailler pour le dossier administratif et j'ai pu constater de mes petits yeux que le sous-traitant avait commencé avant que je notifie l'acceptation (fait signalé, je suis couverte, mais pas d'action .... je suis dépitée).
Et tombe maintenant la facture (hors marché) du désamiantage, tiens, tiens, c'est le sous-traitant "démolition" qui va le faire (ou l'a même déjà fait) pour un montant ayant largement mérité une consultation...
Etant bien seule dans ma fonction, dites-moi ce que vous en pensez de tout ça ???
Prenez le DC4 et le montant sous-traité.
Il n'est pas possible de payer plus que ce montant sauf DC4 modificatif qui nécessite votre accord préalable. Vu les coûts élevés du désamiantage, les montants doivent vite montés.
Ensuite, dans le DC4 et le petit dossier qui va avec, il doit normalement être indiqué quelles prestations sont sous-traitées.
Avec ces deux points, vous devriez avoir des arguments pour refuser la facture.
Au-delà de ça, si présence d'amiante imprévue (ça peut arriver, elle est parfois bien cachée), un avenant est envisageable. Donc la mise en concurrence n'est pas nécessaire, elle reste possible mais pas obligatoire.
Un 3ème point important, est que vous devez vérifier et être sûr que le sous-traitant "désamianteur" a bien ce savoir-faire. C'est très règlementée comme prestation. En cas de pépin, votre responsabilité pourrait être mis en jeu.
CitationQuestion : les études amiante sont-elles incluses dans le forfait de rémunération DIAG ? (ce qui me paraîtrait logique). Or, c'est nous, entité, qui les avons payé et il y en a de l'amiante, rapport fourni lors de la diffusion du DCE travaux et que nous avons aussi payé le MOE pour le DIAG !
Sauf stipulation particulière du marché, l'élément de mission DIAG confié au maître d'œuvre n'implique pas qu'il prenne à sa charge le diagnostic amiante. Le maître d'œuvre doit simplement vous alerter sur la nécessité d'un tel diagnostic que vous faîtes ensuite réaliser par une entreprise spécialisée.
CitationDonc s'il y a de l'amiante, on sait déjà que lors de la démolition partielle, il faudra désamianter. Or le désamiantage n'a pas été prévu dans le chiffrage du lot 1 - gros oeuvre/démolition.
Si le maître d'œuvre avait le diagnostic amiante en sa possession avant la rédaction du DCE, il a effectivement commis une faute en n'intégrant pas les travaux de désamiantage.
CitationEt tombe maintenant la facture (hors marché) du désamiantage, tiens, tiens, c'est le sous-traitant "démolition" qui va le faire (ou l'a même déjà fait) pour un montant ayant largement mérité une consultation...
Quel est le montant ?
Et qui a commandé cette prestation ?... Le maître d'œuvre ? Le service technique ? Y'a-t-il un écrit ?
Montant : tout proche des 35.000HT !
Qui a commandé ? J'imagine le MOE directement au sous-traitant qui était déjà en train de démolir. Mais la facture m'a été remise par le service technique : "urgence à payer, hors marché.... "
Ecrit ? oui, j'ai le devis détaillé.
et : j'ai tout revérifié dans les pièces de marché - le rapport amiante déclare bien qu'il y en a mais aucune ligne dans le DPGF ne concerne le désamiantage... ni : dans le PGC d'alerte sur la présence de l'amiante, il n'y a que les préconisations : "si découverte d'amiante en cours de chantier".