Bonjour tout le monde.
Question: afin de modifier l'imputation budgétaire (figurant sur la première page de l'acte d'engagement ), est il nécessaire de faire un avenant ?
Mon apriori: dans la mesure où la modification d'imputation budgétaire ne concerne que le compte ordonnateur ( et non pas le chapitre ), pas besoin d'avenant. Un simple certificat administratif suffirait. Mais pas de certitude ...
Merci de votre réponse rapide.
Simple certif.
nickel, c'est que je pensais: le Directeur est ordonnateur des dépenses, donc est responsable des comptes ordonnateurs. Pas d'incidence sur le marché en lui même.
Merci.
A++