Bonjour,
Pour un marché ordinaire à prix unitaires (donc pas accord-cadre à BC), afin de rester en MAPA, faut-il indiquer un montant maximum (sans cela on dépasse les seuils?) ou bien l'estimation suffit pour déterminer la procédure applicable?
Merci
Une estimation ou une volumétrie^^ (vous avez le choix) :
Une estimation me permettrait d'affirmer que votre marché respectera ce montant, donc le maxi serait accessoire d'autant plus que vous serez limité par le seuil formalisé.
Une volumétrie prévisionnelle avec indication d'un maximum, c'est souvent plus simple à gérer, et les PA ne s'emmerde pas, ils indiquent le seuil formalisé moins un euro (sauf si c'est vraiment une petite prestation), cela vous laisse du rabe si jamais vous aviez mal défini votre besoin.
juridiquement, si je ne mets pas de maximum dans un marché ordinaire (pas AC BC) à prix unitaire et que mon estimation est inférieure au seuil, je peux donc passer en MAPA ? Je dois mentionner mon estimation (non contractuelle) dans le RC/pub?
Citation de: chasingcar le Janvier 18, 2017, 12:33:00 PM
juridiquement, si je ne mets pas de maximum dans un marché ordinaire (pas AC BC) à prix unitaire et que mon estimation est inférieure au seuil, je peux donc passer en MAPA ? Je dois mentionner mon estimation (non contractuelle) dans le RC/pub?
Je t'inviterai à le faire dans le RC et AAPC