Bonjour,
Je fais appel à vous concernant la computation des seuils de prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre.
Nous avons :
un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure comportant des missions complémentaires d'étude faunistique et floristique notamment estimé et attribué au dessus du seuil de procédure formalisée suite à une procédure d'AOO;
aujourd'hui nous devons lancer une consultation de 25 000 € d'étude.
Cette consultation peut elle être selon vous lancée en petit lot ou doit elle être lancée en procédure formalisée ?
Merci d'avance :)
Citation de: lilibie le Janvier 18, 2017, 10:11:34 AM
Bonjour,
aujourd'hui nous devons lancer une consultation de 25 000 € d'étude.
Etude de quoi ?
C'est une Etude de faisabilité ( étude des besoins, de l'offre et de la demande) : pour moi c'est une prestation de service non homogène de la moe , donc computation des seuils distincte, vous confirmez ?
Autre question : Ce projet a été porté par une commune et n'a pas abouti. L'interco a repris le projet quelques années plus tard pour le repenser différemment. Le projet par l'interco fait bien l'objet d'une opération distincte de la 1ère opération, on est d'accord ?
Oui aux deux questions.