Bonjour,
Soit un AC de prestations de conseil et représentation juridique...
Pour vous quelle option du CCAG PI: A ou B.
La B me semble appropriée vu que l'avocat est tenu au secret professionnel et ne peut divulguer les résultats...
Après pour la collectivité comment décrire son utilisation des résultats????...
Il n'est pas question de description ! Mais simplement de détention des Droits.
Perso, je paie, donc je prend l'option d'être détenteur ("propriétaire") de tous les droits (et libertés) sur ce qu'il me sera livré.
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C'est moins simple que ça je pense en prestations intellectuelles de ce type...