Bonsoir,
Selon vous, dois-je conclure un avenant sur un marché de titres de restaurant (tickets repas) si nous souhaitons modifier la valeur faciale des titres ?
Notre marché est muet sur ce point.
Je ne sais pas, mais je dirais que l'avenant est une modification substantielle du contrat (marché)
Quel est l'objet affiché de votre contrat ?
idem
et les modalités de calcul du prix et du paiement ?
Bonjour,
Il s'agit d'un marché de service assurant la délivrance et la gestion des titres de restaurant que nous délivrons à certains agents lorsqu'il n'y a pas de restauration collective proche du lieu de travail.
Le prix comprend la valeur faciale des titres (fixée par le pouvoir adjudicateur) et les éventuels frais associés à ces titres. Dans notre cas, nous ne payons pas de frais. Actuellement, la valeur faciale de nos titres est fixée à 8€ et nous étudions l'opportunité de l'augmenter. Cette augmentation doit-elle selon vous faire l'objet d'un avenant au marché ?
Bonjour,
Toute modification nécessite un avenant : c'est le principe général.
La question est de savoir si augmenter la valeur faciale bouleverse l'économie du marché ?
Pour ce faire, il convient de voir si l'augmentation faciale entraîne un bouleversement du paiement.
Sans autre élément, j'aurai tendance à dire qu'une faible augmentation serait légale. Mais 1 € de plus représenterait déjà une augmentation de 12,5 % du montant de la valeur faciale.
Dans notre cas il s'agirait plutôt d'une augmentation de 0.5€ et, à bénéficiaires constants, le montant maxi du marché suffirait à absorber la hausse. Peut-on parler de bouleversement de l'économie dans ce cas ?
Je dirais que non, comme cela "tient" dans le maxi du marché.
D'autres avis ?
perso , votre modification est un épiphénomène ! ne vous embêtez pas
votre marché est celui de l'impression de papier en forme de chéquier,
les inscriptions faciales n'influeront pas notablement.
vous pouvez faire une valeur faciale du montant que vous voulez (même 245 euros !)
mais pour ne pas payer de charges au-delà du montant de 10,74, il faut se borner à 10,74 avec une participation employeur de 50%
et un maxi de 8,95 si l'employeur participe à 60% de la valeur faciale
Vous me semblez très en dessous de tout cela !
donner instruction de votre souhait de modification ; basta
Hello!
Je relance ce sujet.
Procédure d'appel d'offres (notamment au regard de la jurisprudence du CE, 4 mars 2021, Département de la Loire contre société Edenred France, n° 438859) avec mini / maxi en quantité et valeur facial au CCTP.
Comme pour beaucoup de collègues, les frais annexes sont à 0€.
Se pose la question de l'augmentation de la valeur faciale et du passage de l'avenant en CAO.
On veut être certain de ne pas rencontrer de soucis lors du passage des prochaines factures en Trésorerie.
Avenant il doit y avoir pour modifier l'article du CCTP et la valeur facial, cela s'est certain.
Reste l'impact financier et le % d'augmentation qui va déterminer le passage en CAO.
Pour ma part, j'aurai tendance à penser que l'augmentation de la valeur faciale augmente le maxi en € du marché même si pas indiqué dans l'AE. L'impact est qd même de 28%!
Qu'en pensez-vous?
CAO ou pas CAO?
Merci d'avance pour vos avis.
;-)