bONJOUR
Soit la formation d'un groupement entre différentes CTerr. pour passer un MAPA de fournitures informatiques -
En parallèle à la nécessaire convention, on veut de s'assurer qu'il n'est pas nécessaire de former une CAO.
Etant donné le montant et si on prend en compte la réponse du gouverment : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521594.html (https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521594.html): pas besoin de CAO
Mais, moi j'aurais quand même tendance à dire qu'il vaut mieux la mettre en place: + de transparence, + de sécurité juridique non ? elle serait ainsi consultée pour la vie de ce marché comme pour tout futur groupement entre ces collectivités... qu'en dites vous svp? ???
merci
Si vous êtes en MAPA votre CAO ne sera que consultative, le PA tel que désigné dans la convention de groupement attribuera le marché
OK, donc on peut se passer de CAO... merci :)