Bonjour,
J'ai quelques questions sur la dématérialisation des courriers de rejet des offres.
Jusqu'à présent, j'envoyais tous mes courriers de rejet par la poste en LR en Mapa et en LRAR en procédure formalisée mais c'est vraiment chronophage. :-\
Nous n'avons pas de signature électronique mais je me demande s'il existe un vraiment un risque juridique d'envoyer simplement les lettres signées, scannées via la plateforme, peut être pas pour les AOO, mais au moins pour les MAPA ?
Comment procédez-vous ?
c'est ce que je fais, l'envoi sécurisé via plateforme me semble être une garantie suffisante pour prouver l'authenticité de la décision de rejet
à ma connaissance le courrier n'a pas besoin d'être signé en original (càd avec un certificat valide plutôt qu'une signature scannée)