Bonjour,
Dans le nouveau dc1, il est mentionné qu'il faudra répondre de manière électronique au 1er avril 2017 pour les marches passé par les centrales d'achats.
C'est à dire que les collectivités qui passent un marche public avec le portail : achatpublic par exemple devront exiger une réponse électronique des entreprises ?
tu es une centrale d'achat ou CT ?
La réponse est là.
En faite, je suis une entreprise mais pas du tout préparée à la reponse électronique alors je voudrais savoir la date limite ?
QU' appelles tu CT ?
CT = Collectivité Territoriale = Commune, Syndicat, Communauté, Métropole, Conseil départemental, Conseil Régional .....
Le formulaire DC1, accompagné de l'ensemble de ses documents annexés, doit être transmis par le candidat à
l'acheteur qui passe le marché public. Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, sous
réserve du II de l'article 41 du décret n° 2016-360, cette transmission se fait obligatoirement par voie électronique :
- pour les marchés publics de fournitures de matériels informatiques et les marchés publics de services
informatiques répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 90 000 euros HT
passés par l'État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial,
les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des acheteurs
mentionnés à l'article 2 du décret n° 2016-360 ;
- pour tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la
concurrence est envoyé à la publication à compter :
o du 1er avril 2017 lorsque le marché public est passé par une centrale d'achats ;
o du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs.
Oh que je suis bête, CT égale collectivité territoriale
Et centrales d'achats c'est des CT qui passe leur marché via des sites internet comme centrale des marches ou achat publics non ?
centrale d'achats = Organisme qui achète pour le compte de tiers avec les règles des marchés publics , exemple UGAP , collectivité centre ou une Métropole pour toutes les communes de son territoire
Merci beaucoup pour tes réponss Speedy !!!
PS : super ce site qui m'aide beaucoup dans vos réponses pour la finalisation de mes réponses dans mes apppels d'offres