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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lyly le Janvier 10, 2017, 10:36:33 AM

Titre: VENTE - AGENCE IMMOBILIERE
Posté par: lyly le Janvier 10, 2017, 10:36:33 AM
Bonjour et bonne année à tous pour commencer :)

alors voilà la commune souhaite vendre des biens et les mettre en agence.
avez vous des modèles de cahier des charges pour le choix de l'agence immobilière
merci d'avance
Titre: Re : VENTE - AGENCE IMMOBILIERE
Posté par: lyly le Janvier 10, 2017, 06:00:54 PM
précision : bâtiments domaine privé

personne pour me répondre  ???
Titre: Re : VENTE - AGENCE IMMOBILIERE
Posté par: R.J le Janvier 10, 2017, 06:04:47 PM
Pour ma part, je prône un référencement simplifié des agences et l'absence d'exclusivité ... Malgré un arrêt contestable (ou plus exactement, un arrêt qu'il faut lire entre les lignes) du Tribunal des conflits qui consacrerait la qualification de marché.

On doit pouvoir trouver des fils qui évoquent le thème.