bonjour
meilleurs voeux à chacun pour cette année "premiére" qui débute.
je vous livre donc ma 1ére interrogation 2017:
au regard du décret et de l'ordonnance, si j'ai un marché avec un prestataire, suis je en droit de commander auprés d'une centrale d'achat les produits identiques au marché ? ou a t'il l'exclusivité ?
J'ai en tête le jugement du TA de Rennes, 26 mars 2015, n° 1201735 : pas de possibilité de faire coexister marché et gpt de cde. or il s'agit d'un gpt alors que dans mon cas c'est une centrale. la régle est elle la même ?
j'ai également en tête le cmp 2006 ou était clairement prévu la possibilité de commander 1% et 10 000 € auprés autres fournisseurs. ce qui n'et plus expressément prévu.
A l'heure de la mode des centrales et gpt avez vous été confrontés aux mêmes interrogations ?