Bonjour,
Le service de la culture pour un festival veut une création originale d'une œuvre : un conte et son spectacle son et lumière (les 2 formant un ensemble). Est ce un marché public ? Je peux recourir à une procédure négociée sans pub ni négo s'agissant de la "création d"une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique" (art 30 I 3°a)...Ca me parait trop simple.
Il y a-t-il des clauses particulières (droit d'auteur, etc...), cession de droit d'auteur ?
Sous l'ancien code, cette condition (création d'une œuvre d'art) n'apparaissait pas pour recourir la procédure négo. Il était fait mention de "raisons artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité". De même, n'était pas soumis à l'ancien code l'achat d'œuvres et d'objets d'art existant. Je ne le retrouve plus dans l'ordonnance (en l'espèce cela m'importe peu vu qu'il s'agit d'acheter une œuvre originale).
Merci
Bonjour,
C'est bien un marché public avec l'Ordo et le décret.
L'article 30 I 3° a s'applique bien dans votre cas.
Citation de: chasingcar le Janvier 04, 2017, 04:20:57 PM
Sous l'ancien code, cette condition (création d'une œuvre d'art) n'apparaissait pas pour recourir la procédure négo. Il était fait mention de "raisons artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité". De même, n'était pas soumis à l'ancien code l'achat d'œuvres et d'objets d'art existant. Je ne le retrouve plus dans l'ordonnance (en l'espèce cela m'importe peu vu qu'il s'agit d'acheter une œuvre originale).
Comme vous, j'ai constaté la disparition de cette exclusion du défunt code des marchés publics.
La réforme a basculé cette exclusion dans les procédures négociées.