A l'ouverture des plis pour une consultation de prestations juridiques, on a constaté qu'un cabinet n'avait pas renseigné le prix de rédaction d'un mémoire alors que cela était expressement demandé dans l'AE. Pire il indique que pour ce lot c'est sans objet. Nous sommes en MAPA, est-ce que l'on peut demander à ce candidat de se mettre en conformité avec ce qui était demandé dans le DCE. On est en MAPA mais je voudrais pas que ce soit vu comme du favoritisme.
Sinon nous avons assez d'offres sur ce lot et la juriste de ma collectivité n'est pas contre le fait d'écarter l'offre au motif qu'elle est incomplète.
Quelle marge de manoeuvre se donner en MAPA ??
Soit vous pouvez analysez l'offre dans sa globalité et la comparer aux autres, soit vous rejettez l'offre en vous basant sur l'AE.
L'AE spécifié textuellement que si un prix manqué, l'offre était déclarée irrégulière?
Je pense que s'agissant d'une prestation de juriste, vous avez intérêt à être le plus proche possible des règles du code, et donc à rejetter sans état d'âme ce fournisseur qui n'est pas conforme.
Citation de: Naydje le Février 18, 2009, 10:44:38 AM
Soit vous pouvez analysez l'offre dans sa globalité et la comparer aux autres, soit vous rejettez l'offre en vous basant sur l'AE.
L'AE spécifié textuellement que si un prix manqué, l'offre était déclarée irrégulière?
l'AE indique :
"Deux types de prix devront être proposés :
-un prix horaire pour les prestations de conseil et d'assistance juridique et pour la représentation en justice,
-un prix unitaire pour la rédaction d'un mémoire."
On ne précise pas que l'offre est déclarée irrégulière si un prix manque.
Le problème si on l'analyse c'est qu'il sera moins cher au niveau du prix vu qu'un prix manque !!! et de toute façon il n'entend pas nous faire gratuitement les mémoires, il dit que c'est "sans objet". Dans le CCAP il est bien indiqué que le cabinet retenu devra rédigé des mémoires. A la rigueur je peux demander à notre juriste de lire la note méthodologique du candidat, peut-être que les raisons de ce "non chiffrage" sont explicitées.
vous êtes en mapa, rien ne vous empêche de demander au candidat, de préciser la teneur de son offre sur ce point particulier
Les deux sont possibles.
Je lui demanderai de compléter son prix manquant et ainsi vous pourrez analyser son offre.
Par contre, s'il refuse de donner ce prix tel que spécifié dans vos pièces (s'il ne parle qu'en coût horaire par exemple), il faut rejeter.
Citation de: acheteur le Février 18, 2009, 02:33:35 PM
Les deux sont possibles.
Je lui demanderai de compléter son prix manquant et ainsi vous pourrez analyser son offre.
Par contre, s'il refuse de donner ce prix tel que spécifié dans vos pièces (s'il ne parle qu'en coût horaire par exemple), il faut rejeter.
pareil qu'acheteur